51/1 PROGÈS-YERBAUX [aS janv. 1792] 



Trois membres du Comité militaire se sont rendus clans la salie 

 pour prendre l'avis du Comité d'agriculture sur une lettre du 

 Ministre de la guerre renvoyée aux deux Comités et relative aux 

 fourrages et voitures nécessaires aux armées destinées à la défense 

 des frontières. 



11 a été convenu : 



1" Qu'il ne sera point nommé de commissaires pour constater 

 la quantité de fourrage et de paille , ainsi que le Ministre le propose ; 



2" Que, par des commissaires nommés par les directoires 

 des départements, le nombre des chevaux et autres bétes de trait 

 sera constaté ; 



3° Que les départements, sur l'avis des districts, fixeront le prix 

 des voitures , non compris le pain qui sera fourni aux charretiers et 

 le fourrage aux chevaux et autres bêtes de trait. 



La septième proposition du Ministre a été adoptée. 



Telles sont les bases convenues, sauf rédaction, par le Comité 

 d'agriculture et les commissaires du Comité militaire '^l 



La séance a été levée. 



Fait au Comité, les jour, mois et an que dessus. 



MoRiixv ^ président ; \N kEutERLÉ , secrétaire. 



VINGT-HUITIEME SEANCE. 



û8 JANVIER 179a. 



Ce jourd'hui 28 janvier 1792, l'an quatrième de la Lilierté 

 française, le (Comité d'agriculture s'est assemblé extraordinaire- 

 ment. Présents :'MM. Moreau, Waelterlé, Collas, Lobjoy, Sébire, 

 Crousse, Lequinio, Revercbon, Fillassier. 



La lecture du procès-verbal de la dernière séance a été faite. 



Un membre a fait un rapport relatif à la réparation des digues 

 de Dol. Il a proposé le projet de décret suivant que le Comité a 

 adopté''^) : 



w L'Assemblée nntionaie, considérant que la réparation des digues 



(jui' l'on ()l)S('rv('tail au Gomitf' (la- sirnchun puhlifiue de l'Assemblée le'gisla- 



{friciiiUire qiril serait avuiilageux do tive, ]). ii2.) 



iairc subir un nouvel pxamen aux jininos O Procès -verbal de l'Assemblée, 



yens qui désireraient entrer comme a3 janxicr 1792 (p. 953), 7 février 



élèves à celle école. (p. 89), \h février (p. 201), 3 avril 



M. J. (iuillnumc noie (|ue, dans les (p. io), 2() avril (p. l\-\h). 

 séances ultérieures du (jouiilé, il n'est ('■') Kn marjje du r('|{islre un lit : 



|»lus fait nn'nlion do ce projet. (J. GtiL- rrLes pièces ont été remises au Comité 



Lit.ME, Pivcès-verbauju du Comité d'in- le i"' février 179951. 



