[•i8 JANV. 1792] DU COMITE D'AGKICULTURH;. 515 



de Dol, département de l'ille-et- Vilaine, emportées par la mer, 

 est d'autant plus pressante que le moindre retard augmenterait 

 les dépenses et les dommages qu'occasionnent les eaux, déclare 

 qu'il y a urgence. 



L'Assemblée nationale, après avoir préalablement déclaré l'ur- 

 gence , décrète ce qui suit : 



Art. [". Le Ministre de l'intérieur remettra à la disposition du 

 directoire du département de l'Ille-et-Vilaine , sur les 170,000 li- 

 vres restant des 280,000 livres décrétées par la loi du 9 octobre 

 dernier, la somme qui sera nécessaire pour la réparation et l'entier 

 et solide achèvement des digues de Dol. 



Art. ^2. Cette sonune sera remise au directoire par termes de 

 20,000 livres chacun et ne pourra être employée à aucun autre 

 usage qu'à celui mentionné au précédent article. 



Art. 3. Le directoire sera tenu, avant de pouvoir toucher un 

 terme, de rendre compte au Ministre de l'intérieur de l'emploi du 

 terme précédent. 



Art. à. L'Assemblée nationale déroge aux dispositions de la 

 loi susdite du 9 octobre qui pourraient être contraires au présent 

 décret "l v 



La séance a été levée. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



Mon EAU, président; Waelterlé, secrétaire. 



VINGT-NEUVIEME SEANCE. 



3 FÉVRIER 179^. 



Ce jourd'hui 3 février 1792, l'an quatrième de la Liberté fran- 

 çaise, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Mo- 

 reau, Fillassier, Damourette, Lobjoy, Larroque-Labécède , Kivcry, 

 Uougier de La Bergerie, Aveline, Crousse, Faure, Bejot. 



Après la lecture du procès-verbal de la dornière séance, la dis- 

 tribution des lettres et mémoires a été faite, ainsi qu'il suit : 



i35. Lettre des administrateurs du département de la Seine- 



''' Lf! ai mars 171)1 la mer démon- 1791» p- ''5-'' J" prôsenl voliinic) — 



téc avait inondé les marais do Dol. Voir le décret déliiiitil au l'rncès-virhul 



(Voir les Procès -verbaux du Comité de l'Asseinhlcn, séance du 01 jaiivior 



de la Gonstiluanlc , séance du 3o mars >7'jn (|>- •^78-37y). 



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