51G PROCES-VERBAUX [3 rÉvu. 1799J 



Inférieure contenant envoi d'un mémoire sur l'aliénation des biens 

 communaux; remise à M. Aveline"'. 



i36. Pétitron du s'' Troisvallet, habitant de Séry, canton d<3 

 Crépy, déparlement de l'Oise, appuyée par les officiers munici- 

 paux duditlieu, contenant plainte contre le cours d'un ruisseau 

 qui inonde ses héritages et dont plusieurs particuliers s'obstinent 

 d'y faire passer les eaux, en les élevant dès la source par des digues 

 factices; remise à M. Sébire*-'. 



iSy. Lettres des administrateurs du département de l'Ille-et- 

 Vilaine contenant envoi d'un mémoire du s"^ Hélie, de Rennes, sur 

 le traitement des chevaux attaqués de la morve et une recette sure 

 pour celte guérison avec plusieurs certificats y joints; remise à 

 M. Rougier de La Bergerie. 



i38. Pétition de plusieurs citoyens de la commune de Saint- 

 Sever, déparlement des Landes, où ils se plaignent de n'avoir pu 

 participer au partage des communaux dudit lieu qui s'est fait à leur 

 préjutlice et malgré la délibération prise pour ce sujet par le dépar- 

 tement; remise à M. Aveline''*'. 



i3q. Lettres et pétitions du s"^ Chabert, de Cassis, sur la 

 découverte d'un moyen pour faire centupler le grain et demande 

 [d']un arpent de terrain dans Paris pour en faire l'essai ; il annonce 

 en outre avoir apporté en France le rouge des Indes''''; remises à 

 M. Reverchon. 



^'5 Important mémoire relatif à 

 l'aliénation des biens nationaux, rédigé 

 par un menilire du directoire du dé- 

 partement de la Seine-Intérieure. L'au- 

 teur de ce mémoire propose un décret 

 en douze articles; aux termes de ce dé- 

 cret les ])iens communaux devaient être 

 aliénés et adjugés par enchères publi- 

 ques; toutefois ceux qui, en vertu des 

 déclarations du roi des li juin 1764 et 

 18 août 1760 auraient été mis en pos- 

 session de marais, terres incultes, etc. , 

 seraient maintenus dans leur posses- 

 sion ; les terrains à cultiver seraient 

 divisés en un grand nombre de lots; les 

 terrains à planter en bois seraient ven- 

 dus en lots assez considc-rables pour 

 suppoiier les frais d'un garde conser- 

 valeur, etc. «Si, contre toute attente, 

 l'Assemblée nationale adoptait le par- 

 tage de pri'féicnce à l'aliénation, le 

 partage nous semble devoir être fail 

 l'tilrc b'S proj)riétair('s usufruitiers, 

 moitié .1 raison du territoire, moitié à 

 raison des feux, par les raisons délail- 



lées en ce rapport et sauf la jouissance 

 des fermiers pendant leur bail.n (Arcli. 

 nat., F" 333.) 



(5) Arch. nat., F'* 128^. 



''5 Au dossier figurent : l'arrêté du 

 départememt des Landes concernant 

 les biens communaux, du i5 décembre 

 1790; des extraits des délibérations du 

 directoire du département des Landes 

 et de la commune de Saint-Sever, des 

 ai février, 18 avril, 28 août, 26 octo- 

 bre, 98 octobre. (Arch. nat., F'" 333.) 



(^' Rouire des Indes ou terre de Perse 

 on, improprement, rouge d'Angleterre : 

 terre ou pierre rouge assez friable, qui , 

 bien broyée, réduite en poudre impal- 

 pabl(> et détrempée avec du blanc d'œuf, 

 était employée par les cordonniers pour 

 rougir les talons des chaussures; voir le 

 Dictionnaire de connnerce de Savaiiy. Cf. 

 la saisie faite en 1789 de pièces d<' toile 

 fil et colon dont la chaîne était teinte 

 l'U rouge de garance et la trame en 

 rouge des Indes. (Bonnassieux l't Lk- 

 i.oNo^ niirr. cité, p. /176" et '182".) 



