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t/io. Lettre du s^'Gobcrt. cultivateur à Metz, contenant plu- 

 sieurs observations. 



La première, sur l'article 5 de la iv" section de l'enregistrement 

 dos actes qui assujettit l'échange à un droit de 20 sous pour 

 100 livres, comme nuisible aux progrès de l'agriculture; 



La deuxième, sur l'avantage de faire passer annuellement dans 

 les départements des plants et semences étrangers; 



La troisième, sur ce qu'il n'a point été statué sur une pétition 

 tendant à faire jouir des avantages de la loi du 20 juillet dernier 

 relative au sel; remise à M. Collas''^ 



i/ii. Lettre et délibération des administrateurs du département 

 de la Dordogne pour demandera être autorisés à faire un emprunt 

 de 9 millions de livres pour rendre la rivière de l'isle navi- 

 gable''^^; remise à M. Rivery. 



iliQ. Lettre des administrateurs du département du Bas-Rhin 

 pour demander à l'Assemblée de décréter les premiers fonds néces- 

 saires à l'exécution du canal de jonction du Rhin au Rhône; remise 

 à M. Rogniat'^l 



i63. Pétition de citoyens propriétaires et cultivateurs des can- 

 tons de Mouy, Liancourt et Clermont, district deClermont, dépar- 

 tement de l'Oise, contenant plainte des vols d'arbres qui se com- 

 mettent dans les pépinières; ils proposent un projet de loi à ce 

 sujet; remise à M. Bejot. 



i/i/i. Pétition de la dame de Sainte-Colombe pour récbimer la 

 priorité à l'exécution du canal d'Etampes à Corbcil et de Corbeil à 

 Orléans; remise à M. Lequinio. 



t /j5. Pétition de différents citoyens de Montmorency sur l'acca- 



''^ L'aulciir (le ce inômoire insiste 

 sur les avantages que présente la ré- 

 union des héritages, c'esl-à-dire le rap- 

 procliement des parcelles; il termine 

 ainsi: «Dopuis trois ans nos \ ignés sont 

 gelées, la grêle a dévasté plus de vingt- 

 deux villages, les impôts sont arriérés, 

 le remplacement des droits siippi'iniés 

 est en recouvrement, le Ministre ni' 

 peut donc, sans se rendre coupable, 

 nous priver des souiagc^menls (pie la 

 loi nous accorde. n(Arch. nat., F'^Sao.) 



"^ I/lsle : alllui'nt de droite de la 

 T)ordogne, dans laquelle elli^ se jette à 

 laliourne après a\oir pris naissance dans 

 la llauie-Vienne; cours, ;î85 kilomètres. 

 Navigable aujourd'liul sur ime longueur 

 de 1^3 kilomètres à partir de l^éri- 



gueux. Voir Mlnislèrc des Tidvcut.r piibltcH. 

 Carte itiiicraire des voies navigahics de 

 la France, Paris, Baudrv, 1891. 



'■^) «Un des objets les plus ii\téres- 

 sants qui ont lixé l'allenlion du Conseil 

 général est l'exécution du canal de 

 jonction du llliin au Rlione. Le Gou- 

 vernement s'en est occupé depuis le 

 commencement de ce siècle, mais avec 

 celle tiédeur, cette indilléreuce qui 

 était apportée à toutes les opei'ations 

 auxquelles les ministres ou leurs prin- 

 cipaux agents n'avaient point d'intérêt 

 direct... n A celte lettre en est jointe 

 une autre, du même directoire, récla- 

 mant des secours pour les travaux des 

 routes (piil dérlaK? urgents «en cas de 

 guerre». (Arch. nal., F"' laB'i.) 



