518 PROCKS-YERBAIIX [3févr. 1799] 



parement des grains et farines ; ils proposent un projet de loi ten- 

 dant à remédier à ces abus; remise à M. (îollas. 



i/i6. Pétition des citoyens du bourg et paroisse de Vaise, 

 département de Rliône-et-Loire , pour demander une nouvelle véri- 

 fication des différentes sections de la rivière de Saône pour l'établis- 

 sement d'un pont de pierre projeté sur le plan du s"^ de Varenne, 

 ingénieur du département; remise à M. Faure. 



lU']. Pétition du s' Guittard, citoyen de la commune d'Escal- 

 quens, département de la Haute-Garonne; il démontre la nécessité 

 d'établir un prix dans chaque commune pour encourager l'agricul- 

 ture; remise à M. Boisseau. 



xk%. Pétition des citoyens de la commune d'Ebersheim'^' rela- 

 tivement à l'usage du parcours dans leur ban; remise à M. Lobjoy. 



i/i(). Lettre de délibération des administrateurs du départe- 

 ment d'Indre-et-Loire relativement au projet de navigation sur la 

 rivière de Glaise et sur partie de celle de la Creuse, district de 

 Preuilly; remise à M. Sébire. 



i5o. Lettre des administrateurs du département des Bouches- 

 du-Rhône sur la demande en autorisation d'emprunt par les com- 

 munes d'Orgon et Sénas, Gadenet et Mérindol'-^ pour travaux à 

 faire afin de les préserver des inondations de la Durance; remise 

 à M. Lequinio. 



1 5 1 . Pétition des propriétaires de la terre de la Rousselière 

 et des terrains situés dans les paroisses de Frossay et Saint-Viaud , 

 sur la rivière de Loire ''\ Ils demandent une loi sur le cours des 

 fleuves, les alluvions et les atterrissements ; remise à M. Rougicr 

 de La Bergerie. 



10 2. Pétition du s' Marchai, citoyen de Pompey près Nancy, 

 contre Tabus de la pâture nocturne en Lorraine; remise à M. Rever- 

 chon^"'. 



1 53. Lettre et débbération des administrateurs du département 

 du (îantal sur les communaux; remise à M. Aveline'-^'. 



(') Bas-Rhin. 



'-■ Ces deux communes au déparle- 

 ment de Vaiicluse. 



'*' Loire-Inléricure. 



(") Arcli. nat., F'» H.S3. 



'^) Le directoire du Cantal deman- 

 dait à i'A.ssemlil<''e de décréter : ff i° que 

 les lois |jroliil»itives des |iarlages et alié- 

 nations des |iacaj{es et bois communs, 

 terrains vains cl vajjiics soroiil révo- 

 quées; h" (|ne les miiiiicipnlilés, p.i- 

 roisses et ronnnuniinlés, Itonrjfs tl 



villages, qui sont propriétaires de pa- 

 reils biens, seront libres de choisir le 

 genre d'administration et d'ann'-nage- 

 ment qui leur paraîtra le plus proli- 

 lable, leqnel rlioix ne pourra être fait 

 (|ue par les propriétaires des prés el 

 rliamps possi'danl les deux tiers de ceux 

 qui composeront le territoire de la 

 conununautt', bourg ou village dont 

 dépeadeiil les biens communs; 3° qu'an 

 cas où le partage sera arrêté, le tiers 

 des biens conmiuns sera partagé entre 



