[3 KKVR. 17921 DU COMITK D ACÎRICULTURF':. 519 



1 5/j. Pétition des administrateurs du district (le Falaise contenant 

 plainte sur ce que le département du (Calvados a porté en dépense une 

 somme de ^jo.ooo livres pour achat d'étalons et a arrêté un autre 

 impôt de 20.000 livres sur les sols additionnels pour accorder des 

 primes pour les chevaux de belle race; remise à M. La Bergerie. 



i55. Pétition du s' de Saint-Arnoult portant dénonciation 

 contre les adjudicataires et régisseurs des Messageries, qui se 

 prétendent propriétaires des droits de bac et exercent en consé- 

 ([uence des déprédations dans tout le royaume; il cite un fait qui 

 lui est personnel et peut donner des éclaircissements sur ce qu'il 

 avance; remise à M. Rivery. 



i56. Pétition de la municipalité de Saint-Etienne pour deman- 

 der un emprunt de 5o,ooo livres pour l'ouverture du chemin de 

 Saint-Etienne à Roanne; remise à M. Faure'*'. 



157. Mémoire du s"^ Ruel, de Bolle-Isle, sur les moyens d'as- 

 surer les subsistances des villes en y intéressant les citoyens par 

 leur patriotisme et les laboureurs eux-mêmes par une prime; 

 remis à M. Bejot. 



Les Comités d'agriculture et de commerce réunis sur la réqui- 

 sition des députés extraordinaires du département de l'Aisne pré- 

 sents à la séance, après une longue délibération, il a été arrêté 

 que les Comités ne pouvaient ni ne devaient présenter à l'Assem- 

 blée nationale aucun projet de loi particulière pour ce départe- 

 ment et qu'il fallait absolument protéger et faire exécuter la libre 

 circulation des grains. MM. les députés extraordinaires, adminis- 

 trateurs du directoire du département de l'Aisne et du district de 

 Soissons, ont été invités à convaincre le peuple par la force de la 

 raison et à requérir la force armée contre les malveillants qui agi- 

 tent et soulèvent le peuple'^'. 



tous les propriétaires des feux el les 

 deux autres liers le seront entre les 

 propriétaires dos prés et terres au pro- 

 rata do leurs propriétés; h" que le 

 même partajje aura lieu pour le prix 

 des bions communs eu ras d'aliénation;'. 

 (Anh. nat., F'« 333.) 



C Un décret du li janvier i8i3 au- 

 torisa l'établissiMnent d'un service de 

 mossageries de Roanne à Saint-Ktienne. 

 Voir aux Arciiivos nationales, AKiv 

 706, plaquette 5655, n" 5i. 



Dans Y Inventnirp Hummaire dex Ar- 

 chives dcpartfinentnlfs du lihônR , série C, 

 p. i5 (art. 89), il ost question d'un»' 

 «routo di^ Roanne on Languedoc:; ; 

 s'agit-il dt" In routo qui aujourd'hui va 



do Roanne à Annonay, par Feurs, 

 Saint-Etienne ot Bourg-Argontal? 



(*' Deux jours après, le 5 février 

 1792, «une députation du départe- 

 ment de l'Aisne, du district et do la 

 municipalité do Soissons, fait lecture à 

 la barre d'une adresse à l'Assemblée na- 

 tionale et de quelques extraits de dô- 

 libi'ratious prises par le département 

 do l'Aisno pour remédier aux désordres 

 publics. Plusieurs procès-verbaux ot 

 pétitions sont joints à ces premières 

 pièces, n 



L'Assembléi' renvoie aux Comités 

 d'agriculture et do commorco et ap- 

 prouve la conduito des administrat<'urs 

 [Procès-verbal, p. /i8.) 



