[3 FÉviï. 1792] Dl COMITE D'AGRICULTURK. 521 



Art. 8. Il sera fait entre chaque municipalité et les commis- 

 saires ordonnateurs ou leurs représentants une estimation contra- 

 dictoire tant des chevaux que des voitures au moment de leur 

 livraison , ou fixé une somme quelconque du montant de laquelle il 

 sera tenu compte au propriétaire dans le cas de perte desdits che- 

 vaux et voitures par force majeure constatée par des procès-verbaux 

 authentiques. 



Art. 9. Gomme il esl indispensable de connaître, après les 

 premiers approvisionnements faits, ce qu'il reste de fourrages dans 

 les divers cantons du département, afin de n'être pas surpris dans 

 les cas imprévus où l'on serait forcé de porter subitement sur tel 

 ou tel point un corps extraordinaire de cavalerie, les particuliers 

 seront tenus de donner, lorsqu'ils en seront requis, à la municipa- 

 lité du lieu de leur domicile, la déclaration des pailles et fourrages 

 qu'ils auront en totalité, et celle de ce qu'ils pourront en vendre, 

 desquelles déclarations les municipalités dresseront un état qu'elles 

 enverront aux directoires de leurs départements et ceux-ci en 

 rendront compte au pouvoir, exécutif, mais ils ne pourront sous 

 aucun prétexte, à moins que la guerre ne soit déclarée et pour 

 des cas imprévus ou d'extrême nécessité, taxer ni les livraisons, ni 

 les prix. 



Art, 10. Le présent décret sera porté dans le jour à la sanction 

 du Roi'i'. 



La séance a été levée. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



Moreal, président; Fillassier, secrétaire. 



TRENTIEME SEANCE. 



8 FÉVRIER 1799. 



(îe jourd'lmi 8 février 1792 , l'an quatrième de la Liberté fran- 

 çaise, le (iouiil('' d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Moreau , 

 Daniourette, Kaure, Lobjoy, Rivery, Waelterlé, Aveline, Larroquo- 

 Labécède, Sébire, Bcjot, Collas, (îrousse, Rogniat. 



Un secrétaire a fait lecture du procès-verbal de la dernière 

 séance. 



'') Lo décret définitif fui adopté à la séance du a6 avril. (Voir le Procès-verbal, 

 p. 49 4 iH suiv.) 



