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Art. 5. Il sera tenu d'indemniser tous les possesseurs auxquels 

 il pourra occasionner des dommages et dégâts pour l'exécution de 

 ces travaux. 



Art. 6. Il est autorisé à acquérir les terrains et propriétés né- 

 cessaires à l'exécution du canal et de ses dépendances, suivant l'esti- 

 mation qui en sera faite de gré à gré, et à ce défaut par des 

 experts nommés par les directoires de district; les dilïlcultés, s'il 

 en survient à cette occasion, seront terminées par le directoire de 

 département. 



Le propriétaire d'un héritage divisé parle canal pourra, lors du 

 contrat de vente, obliger le s' Clievalier d'acquérir les parties res- 

 tantes pourvu toutefois qu'elles n'excèdent pas en valeur celles 

 acquises pour ledit canal et ses dépendances. Si, cependant, la 

 partie restante d'un héritage se trouvait réduite à un demi-arpent 

 ou au-dessous, les entrepreneurs seront obligés à les acquérir s'ils 

 en sont requis par les propriétaires. 



Art. 7. Le s"^ (Ihevalier ne pourra se mettre en possession d'au- 

 cune propriété qu'après le payement réel et effectif à laquelle elle 

 aura été évaluée. En cas de refus ou d'autres difficultés, la consi- 

 gnation de la somme à payer, faite dans tel dépôt public que le 

 directoire du département ordonnera, sera considérée comme paye- 

 ment, après qu'elle aura été notifiée; alors toutes oppositions ou 

 autres empêchements à la prise de possession seront sans effet. 



Art. 8. Quinzaine après le payement du prix ou la consigna- 

 tion dûment notifiée, le s' Chevaher est autorisé à se mettre en 

 possession de tous les terrains qui se trouveront dans l'emplace- 

 ment du canal et de ses dépendances; à l'égard des bâtiments s'il 

 s'y en trouve, ce délai sera de trois mois. 



Art. 9. Les hypothè(|ues dont les biens qu'il acquerra pour la 

 construction du canal et de ses dépendances pourraient être char- 

 gés seront purgées en la forme ordinaire , mais il ne lui sera expé- 

 dié chaque mois qu'une seule lettre de ratification par tribunal 

 pour tous les biens dont les hypothèques auront été purgées pen- 

 dant ce mois. 



Art. 10. Ce canal sera soumis aux contributions de la même 

 manière que les autres établissements de ce genre. 



Art. 11. Le s' (ihevalier jouira pendant quatre-vingts ans, à 

 compter du délai ci-après fixé pour l'achèvement du canal, du droit 

 de péage qui sera décrété et, après ce temps, le canal et ses dépen- 



