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nier. Ils ont demandé qu'il fût pourvu aux suites que pourrait avoir 

 cette insurrection. 



Il a été convenu que M. Lequinio rendrait compte à l'Assemblée 

 nationale du contenu de ces pii'ces et qu'il lui proposerait le renvoi 

 au pouvoir exécutif, qui pourvoira au moyen de juaintenir le bon 

 ordre et qui rendra compte à l'Assemblée des mesures qu'il aura 

 prises f^'. 



La séance a été levée. 



Fait au Comité, les jour et an que dessus. 



hoBJO\, président; WAEL-TmxhÉ, secrétaire. 



TRENTE-CINQUIEME SEANCE. 



18 FÉVRIER 1792. 



Ce jourd'hui 18 février 1792, du matin, l'an quatrième de la 

 Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé extraordi- 

 nairement auquel se sont réunis les commissaires nommés par 

 l'Assemblée nationale pour apaiser les troubles survenus dans le 

 district de Noyon relativement à cinq bateaux de grains arrêtés et 

 déposés dans l'abbaye d'Ourscamps ^-\ 



M. Romme, l'un des commissaires, propose d'enjoindre aux 

 officiers municipaux, juges de paix et autres fonctionnaires publics 

 de différentes communes qui se sont rendus à Ourscamps de se 

 retirer chacun dans son domicile. 



(^ette proposition a été amendée par M. Vaublanc. Il a présenté 

 une autre rédaction et un projet de décret en ces termes, lequel a 

 été adopté : 



r L'Assemblée nationale, après avoir entendu les commissaires 

 pacificateurs qu'elle avait envoyés dans le district de Noyon , dépar- 

 tement de l'Oise, pour y rétabbr la tranquillité publique troublée 

 par une arrestation de bateaux de grains faite à Ourscamps le 6 de 



^'' Celte iV'iinion extraordinaire du camps. Sur ces troubles, voir le Procès- 

 Comité eut lieu avant la séance de verbal de l'Assemblée, 18 février 179a, 

 i'Assemljlée du même jour, car au Pro- p. aa'i et aaô; a 5 lévrier, p. 289; 

 cès-verbal du 17 février 179'! lifjure 26 février, p. 3oû. Les commissaires 

 l'indication de ce rapport et de la déci- avaient élé nommés par décret du 

 sion conforme prise par l'Assemblée. 16 février et le clioix do rAsseniblée 

 Les troubles s'étaient produits le i3 et s'était porté sur les membres suivants: 

 on en annonçait île nouveaux |i(iur le Routier la Herjjcric, Jacob Dupont, 

 '20. (Procès-verbal, p. aao.) lloiume et \ iennol-Vaiiblanc. ( t'o//cc<ion 



'-^ Oise, commune de (Jliiry-Uurs- des décrets ,[). a'^i-n'iç).) 



