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ce mois, ainsi (jne par les arrestations faites dans d'autres lieux du 

 département de l'Oise, considérant la nécessité de pourvoir pronip- 

 tement aux" moyens de rétablir la libre circulation des grains , dé- 

 crète qu'il y a urgence, v 



L'Assemblée nationale , après avoir décrété l'urgence , décrète ce 

 qui suit : 



AiiT. 1*'. Le pouvoir exécutif emploiera tous les moyens qui sont 

 à sa disposition pour faire cesser les rassemblemenls qui ont lieu à 

 Ourscamps, Attichy, Choisy-au-Bac et autres endroits du départe- 

 ment de l'Oise, et pourvoir en même temps à la sûreté des grains 

 (|ui y sont arrêtés. 



Airr. a. Les propriétaires de ces grains feront constater par les 

 corps administratifs qu'ils leur appartiennent. Les directoires don- 

 neront tous les ordres nécessaires pour que , sur leur présentation, 

 ces grains soient mis à la disposition du propriétaire. Le pouvoir 

 exécutif prendra des mesures pour s'assurer de l'arrivée et du 

 déchargement de ces grains à leur destination dans l'intérieur du 

 royaume , conformément à la loi du 3 février 1792. 



Art. 3. Les frais de déchargement, de transport et de garde 

 seront constatés et arrêtés et avancés par le Trésor public à ceux qui 

 y auront été employés, sauf leur recours contre qui de droit, con- 

 formément à ce qui est prescrit par l'article 2 de la loi du 

 2 octobre 1791. 



AiiT. à. L'Assemblée nationale décrète que ses Comités de com- 

 merce et d'agriculture s'occuperont de l'examen des lois relatives à 

 la circulation intérieure des grains et à la police dans les marchés 

 et qu'ils présenteront incessamment leurs vues sur cet objet. 



AnT. 5. L'Assemblée nationale décrète que mention honorable 

 sera faite dans son procès-verbal de la conduite et de la fermeté 

 des administrateurs du directoire du département de l'Oise ''l 



La séance a été levée. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



A\ii\ANi^, présidcnl ; ïiiAASsim, secrclaire. 



(') Di'cicl rcliililaux (tlisliictcs n|i))or- circiiliilion di'sjjrains. ( i 8 ff'vriiT i7t)a; 



l(''s dans le dislricl de iNoyoïi, à la liliro (lollecAion des déci'els , p. •'.OU.) 



