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TRENTE-SIXIÈME SÉANCE. 



9 3 FÉVRIER 179-3. 



Ce jourd'hni 92 février 1793 , l'an quatrième de la Liberté fran- 

 çaise, le Comité d agriculture s'est assemblé. Présents • MM 4vc 

 hne, Fillassier, Broussonet, Faure, Riverv, Robin, Waeïterlé 

 Rougier de La Bergerie, Collas, Moreau,^ Sébire, Reverchon,' 

 liejot, Lobjoy, Crousse, Lequinio, Damourette. 



Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, il a été 

 tait la distribution des pétitions, lettres et mémoires, ainsi qu'il suit : 



108. Pétition des municipalités des quatre paroisses des Au- 

 1 neux. lourville-la-Rivière et Sottevil!e-sous-le-Val et Igoville 

 dans le district de Rouen , département de la Seine-Inférieure, pour 

 laire rapporter le décret de l'Assemblée nationale du 28 avril 1701 

 qui adjuge leur commune à la municipalité de Rouen; remise à 

 M. Aveline ^^K 



1 59. Pétition des citoyens de la commune de Borcst, district de 

 Nenlis, département de l'Oise, dans laquelle ils se plainnent de ce 

 que quelques laboureurs défrichent les terres incultes à'ieur préju- 

 dice; ils demandent à profiter des mêmes avantages en se soumet- 

 tant a un décret qui les y autorise ; remise à M. Aveline ("^^ 



160. Pétition du s^ Rouveau, notaire à Belleville, tendant à 

 intéresser 1 Assemblée en faveur du s^ Maupin, auteur de plusieurs 

 ouvrages sur la culture des vignes et la manipulation des vins pour 

 Jui accorder des secours; remise à M. Reverchon. 



161 Lettre du Ministre de l'intérieur sur la nécessité de pro- 

 curer des avances >i différents départements poiu- les travaux de 

 leurs routes; remise à M. Larroque-Labécède. 



162. Pétition du s^ Jacques-Antoine Coplo l'alné par laquelle il 

 oHre de donner les moyens de faire trois récoltes dans l'année sur 

 uneinomc terre en lui faisant les avances; remise à M. Larrocnie- 

 Labecede. ' 



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rrCes quatro pannssos ,.s(-,l d.l dans l.n.r on lut conr.kl.'. ho acres ce ciul 



n commun un (orra.n d environ 180 rodcvanco par arrêt du Conseil 



.KTcs depuis un temps immémorial: . . . (Arcli. nat. F'" 333 ) 



leur possession a toujours été paisible et i^) Arcli 'uat F'" 333 



3'! 



