530 PROCES-VERBAUX [29 févr. 1790.] 



i63. Pétition du s' Clianipagno pour réclamer contre la clôture 

 d'une manufacture à plâtre qu'il exploitait à Paris, rue de Ménil- 

 montant; remise à M. Fillassier '^'. 



i6:4. Délibération de la municipalité de Bouzonville pour de- 

 mander la continuation de la route de cette ville à celle de Metz 

 passant par Vaudreching et Mailing '-'; remise à M. Faure. 



i65. Avis des administrateurs du département de la Dordogne 

 sur une pétition de la commune de Bergerac concernant la recon- 

 struction du pont dudit lieu; remis à M. Larroque-Labécède. 



166. Lettre du s'^ Martin, élève des ponts et cbaussées, pour 

 demander le remplacement des élèves de l'Ecole des ponts et cbaus- 

 sées des provinces de Languedoc et de Bretagne; remise à M. Mo- 

 reau. 



16 'y. Observations sur les terres gastes et incultes, sans nom 

 d'auteur; remises à M. Aveline'^'. 



168. Pétition du s'^ Lacroix. Il soumet à l'Assemblée un moyen 

 pour détruire les insectes des blés et préparer les grains pour la 

 semence, il demande des secours; remise à M. Fillassier. 



i6f). Lettre et rapport du directoire du département de la 

 Côte-d'Or sur le partage des communaux: remise à M. Aveline f'I 



l 'y Réflexions générales sur le monopole des grains et moyens 

 (le police pour l'intérieur; renvoyées au (îoraité de commerce. 



1 y 1 . Pétition de Pierre Desforges-Pacquet, vigneron à Savigny- 

 sous-Beaune ^^', contenant réclamation contre un jugement du juge 

 de paix dudit lieu, confirmé par sentence du tribunal du district de 

 Beaune, ([ui le condamne à des indemnités pour des biens nationaux 

 qu'il tenait à loyer; remise à M. Moreau. 



172. Adresse des officiers municipaux de la commune d'Aire 

 sur le désordre de leur contrée relativement à l'arrestation et au 

 pillage des blés; remise à M. La Bergerie ^^\ 



178. Développement des moyens propres à maintenir le prix 



''^ Le s"' Cfiampagne avait présenté 

 une prcniiiM-e réclamation en août 1 yyo : 

 voir t. 1, p. /i3i. 



(^) Moselle. 



« Arch. nat.,F'« 333. Gastes ou Gà- 

 tines, c'est-à-dire ff terres vaines, va^jiies 

 et incultes» ; « ce qu'on appelle en 

 Guyenne dos landes n (Diclionnaire de 

 Trévoux). 



'*' Les commissaires de l'Asseinlilc-e 

 administrative de la (](')le-d'Or deman- 

 daient une loi cpii ordonnât (pie les 

 communaux fussent parlajjcs, cpie le 

 partage en fût fait par égales portions 



par clief de famille ou son représentant, 

 que nul ne pût y avoir droit qu'il ne 

 fût domicilié dans le lieu avant telle 

 époque qu'il plairait à l'AsseiuMée de 

 désigner. Le rapport des commissaires 

 de l'Assemlilée administrative de la Côte- 

 d'Or est important. Aixh. nat. , F'" 333. 



'■■) Côte-d'Or. 



(0) Aire-sur-la-Lys ( Pas-de-(valais). — 

 L(> j 7 février, l'Assemblée avait renvoyé 

 aux Comiti's de coiumerce et d'agricul- 

 lure réunis une lettre dos ofliciers mu- 

 nicipaux de la conmiune d'Aire relative 

 aux sidtsistances. 



