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(les blés, à enlreienir l'abondance et à prévenir le retour de la 

 disette dans tous les temps par M. Hallot, juge de paix du canton 

 de Verberie, département de l'Oise; remis à M. La Ber>;erie. 



tjli. Lettre et mémoire du s"^ Frossard, administrateur du dé- 

 partement de Rhône-et-Loire, contenant plusieurs questions sur 

 l'agriculture; remis à M. Rroussonet. 



lyS. Plan de navigation intérieure par tout le royaume proposé 

 par le s' Brûlée; remis à iM. Rivery. 



176. Observations sur l'emploi et partage des communaux par 

 M. Arnoult, procureur-général-syndic du département de la (>ôte- 

 d'Or; remises à M. Aveline '^'. 



177. Lettre du s"" Auclaire, deuxième juge du tribunal du dis- 

 trict de Sedan, tendant à demander une loi sur les communaux, 

 attendu qu'une communauté de ce district est divisée par un procès 

 au sujet de l'usage et du partage de ses paquis et communaux, 

 lequel est prêt à être jugé à son rapport; remise ti M. Aveline ^■^^. 



178. Lettre du s' Hérard, citoyen de Besançon , contenant des 

 observations sur l'administration forestière et sur l'article 7 du 

 titre iv et l'article 6 du titre \ii de la loi du ^n) septembre 1791'^'; 

 renvoyée au Comité des domaines. 



179. Lettre du s' Manigant, juge du tribunal du district de Lan- 

 derneau. H se plaint de ce qu'on a détruit les clôtures et prie de 

 faire mettre fin à ces désordres; remise à i\L Bejot''^ 



t'' Dans ce inéiDoire le procureui'- 

 jfénéral-synclic fait la critique dos com- 

 iiuiiinux rr flans les doux Bourgognes et 

 dans (|uelqucs départoraonts voisins»; 

 il ronriut son nn-nioire par ces mots : 

 ffli' plus grand service que la législature 

 aclueilc puisse rendre à l'agriculture 

 est de siip|irini(M' toutes les commîmes 

 et [de décider] que la meilleure manière 

 d'en disposer est d'eu ordonner la vente 

 fui profit des municipalités qui on sont 

 proprii'tairesi. (Arcli. nat. , F'" H38.) 



'^' Arcli. nat., F'» 330. 



(^^ Il s'agit du décret des ao août, 

 "î , 3, /i , i5 septembre 1791, sanc- 

 lionné U' 9.^ septembre et relatif à l'Ad- 

 ministration forestière. Les deux articles 

 visés se ra])poi'lenl aux fonctions des 

 gardes. 



'''' «Dans la ci-ilo\aiil pid\iiice de 

 iirelagno il règn<> lui désordi-e qu'il est 

 néressaire d'arrêter; les d»''crets rendus 

 par l'Assembléo nationale ne paraissent 

 point sullisants pour le faire cesser. 



Depuis trente ans on a défricbé un 

 luiitièmo do la province mais les per- 

 sonnes qui ont sacrifié leur fortune j»our 

 ces entreprises sont absolument ruinées 

 si on ne parvient point à assurer les 

 propriétés. Des malfaiteurs s'assemblent 

 de nuit, détruisent les fossés des clô- 

 tures et dévastent les productions; les 

 blés et les bois no sont point respectes; 

 les riverains de ces clôtures se coalisent 

 pour commettre ces délits en sorte 

 qu'outre <[u'il est proscpie impossible de 

 prouver b^s faits de nuit ce sont ceux 

 qui seids pourraient déposer qui sont 

 les coupables et jamais on ne peut les 

 convaincre.» 



L'auteur du méuioire donne de longs 

 détails sur l'anarcliie qui désole la pro- 

 vince depuis (\o longu(!s années; déve- 

 loppements sur les terres vaines et 

 vagues : tron conq)te que le tiers de la 

 Bretagne estencore inculte». (.Vrch. nat. , 

 F'" 32 0.) Voir les travaux de M. Sée, 

 déjà cités. 



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