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Il a été fait offrande au (Comité, par le directoire du déjîarlc- 

 ment des Boùclies-du-Rliône , d'un Essai stii- le commerce des bêles à 

 laine par Josepli- Etienne Micliei, imprimé par ordre de l'adminis- 

 tration du département , qui prie le Comité de prendre cet ouvrage 

 en considération. 



Le Comité a agn'-é cette offrande. 



M. Robin a fait lecture de l'aperçu des dépenses pour la construc- 

 tion du canal de Sommevoire, ainsi que de l'aperçu présumé du 

 produit dudit canal. 



Le Comité a arrêté que les aperçus seraient adressés au Comité 

 central des ponts et chaussées, pour donner son avis sur l'un cl 

 l'autre, avant de le soumettre à l'Assemblée nationale. 



M. Broussonet a fait lecture d'un projet de décret interpri'lalif 

 des articles A et 6 du titre premier de la loi du 28 juillet 17(11 

 concernant les mines et les minières. Ce projet a été adopté ainsi 

 qu'il suit. 



«L'Assemblée nationale, considérant qu'il importe de favoriser 

 l'exploitation des mines et minières, de faire disparaître tout pré- 

 texte de contestation qui pourrait en suspendre ou en retarder le 

 travail, après avoir entendu son (Comité d'agriculture, décrète qu'il 

 y a urgence. 



L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, dc'crète, 

 en interprétation des articles k et 6 du titre premier de la loi du 

 98 juillet 1791, ce qui suit : 



Art. 1"'. Les concessionnaires qui ont, les premiers, mis à décou- 

 vert et exploité d'une manière régulière et utile, seront maintenus 

 dans la concession qu'ils en ont obtenue, en se conformant aux dis- 

 positions énoncées par les divers articles de la loi du 28 juillet 

 dernier. 



AiiT. "2. Les concessionnaires qui, avant la publication do la loi 

 du ;?8 juillet 1791, entretenaient plusieurs exploitations régulières 

 à différentes distances entre elles et qui se trouvent dans le cas 

 énoncé' par l'article précédent, pourront conserver un arrondis- 

 sement particulier pour chaque exploitation en se soumetlant aux 

 formalités prescrites par les articles /i et 5 de la même loi^lw 



M. Moreau a fait lecture d'un projet de dé'cret concernant les 

 élèves des ponts et chaussées en ces tei'ines : 



'' Le décret rolnlif aiiv mines, — i'iil frsccllé'' le a8 juillet; \o\r (hUeclion 



|>ris sur II' rap|)(irt de quatre comilôs, <nhiérttlv don iléci-Plu . . . , juillet 179I; 



du M 7 mars, 1.") juin et 1 ;! juillet 1791, p. i.^);")-! (J'y. 



