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DECRET D'URGENCE. 



L'Assemblf'G nationale, après avoir entendu le rapport de son 

 Comité d'agriculture, considérant que la disposition de la loi du 

 1 c) janvier 1791 portant que les élèves de l'Ecole griituite et natio- 

 nale des ponts et chaussées seront choisis au concours dans les dé- 

 partements, ne peut être actuellement mise à exécution, parce que 

 les règles de ce concours ne sont pas encore fixées, et que, même 

 après qu'elles l'auront été, il s'écoulerait nécessairement encore un 

 espace de plus de six mois avant que les places vacantes pussent 

 être remplies par cette voie ; 



Que cependant le nombre des élèves restant de l'ancienne Ecole 

 est insuffisant pour mettre en activité l'instruction dans la nouvelle, 

 et pourvoir en même temps au service dont les élèves les plus in- 

 struits sont ordinairement chargés dans les départements pour la sur- 

 veillance des travaux extraordinaires, et qu'il importe de prévenir 

 toute interruption dans cette partie essentielle de l'instruction et du 

 service public ; 



Décrète qu'il y a urgence. 



DÉCRET DÉFINITIF. 



L'Assemblée nationale, après avoir préalablement décrété l'ur- 

 gence, décrète ce qui suit: 



Art. 1". Tous les élèves de l'ancienne Ecole des ponts et chaus- 

 sées établie à Paris qui sont restés attachés à ladite école et n'ont 

 point obtenu le grade d'ingcmieur, sont et demeurent admis au 

 même titre d'élèves dans la nouvelle Ecole gratuite et nationale des 

 ponts et chaussées créée par la loi du 1 9 janvier 1791, Pt jouiront 

 des traitements et autres avantages déterminés par la même loi. 



Art. !2. Il sera également admis à ladite école et avec les mêmes 

 traitements et avantages six élèves de l'ancienne Ecole des ponts et 

 cliaussées de la ci-devant province de Languedoc, et quatre de l'an- 

 cienne Ecole de la ci-devant province de Bretagne. Ces élèves seront 

 choisis et présentés par les directoires des départements dans le res- 

 sort desquels lesdites anciennes écoles se trouvaient établies, et par- 

 mi les sujets qui y sont restés attachés avec le titre d'élèves jusqu'au 

 moment où l'instruction y a été interrompue. Ces sujets seront 

 annoncés et se présenteront au Ministre; de l'iulérietu" dans le d(''lai 

 de six semaines au plus tard à compter de l'envoi du présent d<''- 

 cret dans lesdits départements; faute de quoi et ledit délai passé, 



