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les places qu'ils laisseront vacantes seront remplies, ainsi qu'il va 

 être dit à l'article suivant. 



Art. 3. Les places qui resteront vacantes après l'exécution des 

 articles 1 et 9 pour compléter le nombre de soixante élèves fixé par 

 la loi du 19 janvier 1791 pourront être remplies, en premier lieu 

 et par préférence par les surnuméraires, et en second lieu et subsi- 

 diairement par des aspirants de l'ancienne école de Paris, admis 

 et inscrits à ladite école et qui y étaient attachés comme tels avant 

 ladite loi du t 9 janvier, pourvu qu'au jugement de l'Assemblée 

 des ponts et chaussées et d'après un examen préalable qu'elle 

 leur fera subir, ils aient été reconnus avoir les talents et l'aptitude 

 requis pour lesdites places. Et au moyen de cet examen leur admis- 

 sion aura heu pour cette fois seulement sans la formalité du con- 

 cours et ce, dans le délai de deux mois à compter de la publication 

 du présent décret; passé lequel délai, les places qui resteront 

 vacantes et celles qui pourront vacquer par la suite ne pourront 

 être remplies que par la voie du concours établi par ladite loi 

 du 1 9 janvier 1791. 



Aht. â. Tous les élèves qui seront admis en vertu des disposi- 

 tions précédentes seront, à leur entrée dans l'Ecole, examinés par 

 l'Assemblée des ponts et chaussées qui déterminera les différentes 

 classes dans lesquelles chacun devra être placé, suivant son degré 

 d'instruction. Ladite assemblée déterminera aussi d'après le même 

 examen le nombre de degrés qui devront être attribués à chacun des 

 élèves suivant les règles et dans les proportions observées à cet 

 égard à l'ancienne école de Paris. 



Art. 5. Les règlements et usages suivis jusqu'à présent dans 

 l'ancienne Ecole des ponts et chaussées de Paris pour sa disciphne 

 intérieure continueront d'être observés dans la nouvelle école, en 

 tout ce qui n'est pas contraire soit au présent décret, soit à ceux 

 précédemment rendus par l'Assemblée constituante et ce, provisoi- 

 rement et jusqu'à ce qu'il en ail été autrement pourvu par l'Assem- 

 blée nationale. 



Article réglementaire. L'Assemblée renvoie à ses Comités d'agri- 

 culture et d'instruction publique réunis le projet de règlement pour 

 l'Ecole nationale des ponts et chaussées qui avait été présenté à 

 l'Assemblée constituante en exécution de ses décrets des /i et 6 aoiit 

 derniers, pour, par Icsdils Comités, lui en faire rapport et lui pré- 

 senter un projet de décret sur l'organisation définitive de ladite 

 école et sur le choix de son emplacement. 



