[an FÉvR. 1799] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 535 



Ce projet a été adopté^''. 



M. Keverchon a fait lecture d'un rapport sur la pétition n° 189, 

 par laquelle M. Chabert, de Cassis, propose des essais pour faire 

 centupler le grain. M. le Rapporteur a conclu qu'il n'y avait lieu à 

 délibérer. 



Le Comité a adopté cette conclusion. 



M. Revercbon a enfin rendu compte d'une lettre du s"^ Marco 

 Barbare, n° 1 90, et a conclu qu'elle ne comportait aucune délibé- 

 ration , ce qui a été adopté par le Comité. 



M. Collas a rendu compte d'une pétition de différents citoyens 

 de Montmorency sur l'accaparement des grains, ainsi que d'une 

 pétition des administrateurs du conseil général du département de 

 Seine-et-Marne sur le même objet, et a conclu qu'il n'y avait lieu à 

 délibérer, attendu le décret rendu dans le courant de ce mois sur les 

 subsistances par l'Assemblée nationale et le renvoi fait aux Comités 

 d'agriculture et de commerce réunis sur cette même matière et à 

 l'occasion des troubles deNoyon^^'. 



Cette conclusion a été adoptée. 



M. Reverchon a rendu compte d'une pétition, n" [160], par la- 

 quelle M. Rouveau notaire veut intéresser l'Assemblée nationale en 

 faveur de quelques expériences de M. Maupin sur la multiplication 

 du vin et il a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



AxELiNE, président; Y illkssieh, secrétaire. 



(') Procès - vi'rhal de l'Assemblée, 

 lA avril 1799, p. 9 92; a mai, p. 51 

 ft 19 juin, p. ',\6'] et suiv. C'est à la 

 séance du 99 juin que le décret, modi- 

 lié , fut définitivement accepté. Le décret 

 des A et 6 août 1791, dont il est question 

 à l'article réglementaire, concernait 

 l'Administration centrale des Ponts t't 

 ciiausssées. L'article 7 de ce décret était 

 iiinsi libellé : «l'Administration centrale 

 proposera un projet de règli'ment pour 

 l'école, après avoir consulté l'Assemldée 

 des Ponts et chaussées.'' (^Collection ilex 

 (li'cvfii.t, j). 82.) 



'^' 11 s'agit évidemment du décret, 

 déjà cité, du 18 février, relatif aux 

 obstacles apportés dans le district de 

 Noyon, à la libre circulation des grains. 

 L'article 4 de ce décret était ainsi rédigé : 

 «l'Assemblée nationale décrète que ses 

 Comités de commerce et d'agriculture 

 s'occuperont de l'examen des lois rela- 

 tives à la circulation intérieure des grains 

 et à la police dans les marchés et qu'ils 

 présenteront incessamment leurs vnes 

 sur ces objets. "^ (Collection dea décrets, 

 février 1793, p. a63 et suiv.) 



