I)(i COMITE DAGRICULTLJUK. 



537 



|7 "^'•■'* '7<.)"M 



motion tondant à lui laire incessamment un rapport sur l'objet im- 

 portant des subsistances'^'. 



Le Comité a nommé un membre pour se rendre au Comité de 

 commerce à l'effet de lui dcmandtu" s'il no jugerait pas convenable 

 de se réunir au Comité d'agriculture pour cet objet (pii jusqu'ici a 

 toujours ('té' traité en commun par les deux Comités. 



Un membre a observé que, pour obvier à ia chert»! des grains et 

 pour rassurer le peuple, il pensait cpi'il serait sage de proposer à 

 l'Assemblée de ne vendre du blé ([u'aux marchés. 



Un aulre membre a proposé d'enjoindre à tout acheteur qui en- 

 lève des grains d'une communauté et à tout laLoureur qui vend du 

 grain par voiture de déclarer à la municipalité sur un registre des- 

 tiné à cet effet la quantité de grains vendue, le nom de l'acheteur 

 et la destination du grain et de déclarer de même ce qu'ils veulent 

 conduire sur le marché et de rapporter un certificat de dépôt sur 

 le march('. 



M. Lequinio, nonuni' pour faire au Comité de commerce l'invi- 

 tation de se réunir afin de déhbérer en commun sur Tobjet du dé- 

 cret ci-dessus, ayant annoncé à son retour que les membres de ce 

 Comité allaient se rendre à l'instant à l'invitation, il fut procédé, en 

 les attendant, à la nomination d'un vice-président, d'un secrétaire 

 et de deux membres pour assister en qualité de commissaires à la 

 Commission centrale, ainsi qu'il suit. 



On a procédé à la nomination d'un vice-président. 



Par le premier scrutin au nombre de i 2 votants il n y a point eu 

 de majorité absolue. 



On a procédé à un second scrutin au nombre de 1 3 votants. 

 M. Mivery a réuni la majorité par y voix. 



Ensuite il a été procédé à la nomination d'un secrétaii-e à la plu- 

 ralité relative. 



Le nombre des votants étant de 1 3, M. Bcjot a ré'uni la majorité 

 des voix. 



''' \ l.'i bôiiacu il 11 h mars, cii l'Ili-t, 

 l'Assenil)It'c oiitendil la letlure de lettres 

 relatives aux désordres causés par la 

 (|iieslioii des |;rains à Coiupièjjne , Novoii, 

 Etaiiipes. . ."-Sur la lecture de ces 

 diil'éreiites lettres, lit-on au Procès-ver- 

 bal d(( rAsseinhli'îe, un membre observe 

 t|ue les proffrès de l'aiiarcliie sont 

 ellrayanls; qu'il est di/fno de TAssemlilée 

 nationale de s'orcuper des causes (pii les 

 produisent: (pie les causes sont indiquées 

 dans le compte rendu [)ar le Ministre dr 

 l'intérieur le 18 lévrier dernier, et il 



demande, en conséquence, qu'il soit lait 

 uti rapport à l'Assemblée sur les causes 

 des désordres et sur les mesures pour y 

 renuklier. Cette motion est appuyée; 

 d'autres membres demandent mèino 

 (|u'ii soit établi une connnissiou pour 

 s'occuper e\clusi\ement de tout ce qui 

 concerne les subsistances et les troubles 

 relifjieux. Après quelques discussions 

 l'Assemblée renvoie au (lomilé d'ojfricul- 

 ture, pour lui faire incessanunent un 

 rapport sur l'objet inq)orlant des subsis- 

 tances. . .,". [l'nicès-vi'vhal , p. li'j-'t^.) 



