538 PROCÈS-VERBAUX [7 mars 1799] 



On a proposé de nommer deux commissaires pour la Commission 

 centrale, établie par décret du k mars 1792 '^l 



Par le premier scrutin composé de 1 3 votants M. Rougier de La 

 Bergerie a réuni le plus de voix. 



Par le deuxième scrutin composé de 1 2 votants M. Broussonet 

 a été nommé à la majorité. 



Au moment delà clôture de ces nominations, MM. les membres 

 du Comité de commerce se sont réunis et après une discussion dé- 

 taillée, il a été arrêté que, pour le présent, on attendrait que le rap- 

 port dont M. Caminet, membre du Comité de commerce, est chargé 

 au nom des deux Comités et dont il donna de nouveau lecture, 

 eût été fait pour la seconde fois à l'Assemblée, et qu'ensuite et sans 

 délai les membres des deux Comités s'occuperaient de trouver les 

 moyens d'éviter pour la suite les inconvénients que l'on éprouve 

 aujourd'hui dans l'approvisionnement des diverses parties de l'em- 

 pire. 



La séance a été levée. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



Aveline, président; Fillassier, secrétawe. 



TRENTE-NEUVIEME SEANCE. 



12 MARS 1799. 



(]e jourd'hui 1 2 mars 1792, l'an quatrième de la Liberté fran- 

 çaise, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents: MM. Ave- 

 line, Rivery, Gobillard, Broussonet, Damourette, Collas, Crousse, 

 Lequinio, La Bergerie. 



M. le Président a fait la distribution d'une pétition de la commune 

 d'Honlleur, n" 1 79^/5, pour demander la construction d'un canal qui 

 aurait son embouchure dans les bassins d'Honlleur et dont la prise 

 d'eau serait établie au point de la rive gauche de la Seine qui cor- 

 respond à Villequier'-'. A cette pétition sont joints les extraits des 



t^^ C'est le 7 janvier 179a qu'un 

 membre avait tlemanflé la lormatioii 

 (l'un tr Comité central cliarffé (!•' mettre 

 «le l'ordre dans les rapports des Comités?' 

 (p. 71). Le 1°' lévrier l'Assemblée créait 

 une commission centrale composée de 

 1 9 membres; ces membres ne pouvaient 

 appartenir à aucun autre Comité (p. n ) ; 

 le fi elle désigna ceux qui en feraient 



partie (p. 71). Le rédacteur des procès- 

 verbaux semble donc avoir fait une er- 

 reur de date et s'être trompe' sur la 

 composition de la commission centrale. 

 '■'-> Seine-Inférieure , sur la rive droite 

 de la Seine, en aval de Caudebec-en- 

 Caux, à 55 kilomètres de la mer; la 

 barre de la Seine y occasionne souvent 

 des naufrages. 



