[lo M\Rs fj()-?:\ DV COMITÉ D'AGRICULTURE. 539 



délib(^rations des départements du Calvados, de l'Eure et de la 

 Seine-Inférieure; le tout a été remis à M. Rougier de La Bergerie. 



Et attendu que l'Assemblée tient séance les membres se sont 

 levés pour s'y rendre. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



Aveline , président ; Fillassier, secrétaire. 



QUARANTIEME SEANCE. 



ih MARS 1799. 



Ce jourd'hui i/i mars 1792, l'an quatrième de la Liberté fran- 

 çaise , le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline , 

 Bejot, Collas, Damourette, Gobillard, Lequinio, Broussonet, 

 Crousse, Larroque-Labécède, Rivery, Rogniat, Revercbon, Fillas- 

 sier. 



La séance a été ouverte par l'admission des députés des dépar- 

 tements du Doubs, Haut-Rhin, Bas-Rbin, du Jura, Haute-Saône, 

 Côte-d'Or, Rbône-et-Loire et Ain qui ont demandé que le rapport 

 dont M. Rogniat est chargé sur le canal du Haut-Rhin soit ajourné 

 jusqu'après le rapport que M. Lequinio est chargé de faire au Comité 

 sur le projet de canal du Doubs. 



Après une longue discussion, leur demande a été adoptée et le 

 rapport se fera mercredi prochain. 



Il a été proposé que M. le Président fût autorisé à faire lui-même 

 la distribution des objets renvoyés au Comité. 



Cette proposition a été adoptée. 



Il a été observé que plusieurs membres ne retiraient pas de leurs 

 cartons les objets qui leur ont été renvoyés; le Comité a arrêté que 

 M. le Président serait autorisé à écrire aux membres qui n'au- 

 raient pas retiré dans les quinze jours de leurs cartons les objets qui 

 y auraient été remis. 



M. Brûlée a été admis à la séance; M. Lequinio a été nommé 

 rapporteur du projet de canal proposé par M. Brûlée. 



M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et mé- 

 moires, ainsi qu'il suit : 



180. Lettre du s' Fn'cot dans laquelle il se plaint de ce que ses 

 projets de dessèchement remis au Comité d'agriculture de l'Assem- 

 blée constituante et envoyés au département de la Vendi'c ne se 

 retrouvent pas; il n'a point reçu de réponse de ce département; il 

 demande que l'Assemblée en ordonne la remise. 



