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PROCES-VERBAUX 



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qu'on lui eu accorde la sortie ou la petile quantité qui ue peut enlici' 

 dans l'intention du décret; remise à M. Reverchon. 



196. Observations anonymes sur les propriétés communales; 

 remises à M. Aveline ^'\ 



197. Lettre et mémoires du s"" Nicolas Lecadet sur l'encoura- 

 gement à donner à la culture du mûrier '^^ par l'exemption de l'im- 

 pôt, sur les divers abus des ingénieurs des départements et sur une 

 nouvelle monnaie; remis à M. Fillassier. 



i()8. Pétition de la commune de Boussy-Saint-Antoine, canton 

 de Brunoy, département de Seine-et-Marne, pour demander la per- 

 mission de faire paître leurs bestiaux dans la forêt de Sénart; remise 

 à M. Lobjoy. 



199. Lettre et avis du directoire du département de Loir-et-Cher 

 sur le projet de canal du s"" Glavaux pour joindre les rivières d'Eure 

 et Loir; remis à M. Sébire. 



2 0. Lettre du s"" Maupin et un imprimé intitulé : Nouveaux 

 moyens d'industrie de richesse et d'abondance , remis à M. Reverchon. 



201. Lettre et mémoire du s' Mariette, procureur syndic du 

 district de Gorbeil, sur l'approvisionnement des marchés; remis à 

 M. Boisseau. 



202. Pétition des citoyens de la commune de la Roche-de-Glun , 

 canton du bourg, district de Valence, département de la Drôme, 

 par laquelle ils demandent le partage des communes; remise à 

 M. Aveline (3'. 



3o3. Mémoire du s' Diot contenant des moyens de détruire la 



'') Critique développée du décret 

 du i5 mars 1790 concernant les droits 

 féodaux supprimés sans indemnité et ceux 

 déclarés raclietables, et du décret du 

 iT) mai de la même année interprétatif 

 du premier. (Arcli. nat., F'" 33o.) 



(■^) A la fin du xvi* siècle , on cultivait 

 le mûrier en Provence, en Languedoc, 

 dans les Cévoiines, dans la principauté 

 d'Orange, dans le Comtat-Venaissin , 

 à vSaiut-Chamond et à Saint-Romain, 

 dans le Lyonnais et en Touraine; voir 

 (1. pAdNiKZ, L'économie sociale de la France 

 soux Henri IV, Paris, Hachette, 1H97, 

 in-8°, p. 10 5. 



Au wiii" siècle, on établit, de i'j'uli 

 à 1777, et on entretint des jjépinièresdc 

 mûriers blancs dans le parc de IMessis- 

 les-Tours, à Sauiiiur, à la Flèche et aux 

 environs du Mans; \oiv Y Ineentaire noin- 

 luairc de.s Archives déparleinentales d'In- 

 dre-et-Loire , série (',, p. 1 5 (art. 88,89); 



cf. le Dictionnaire de commerce de Savahy. 

 Dans ses Voijap^es en France, pendant Ira 

 années 1 'j8j-(S8-8f)-()0 , Arthur ^onn|f 

 parle des plantations de mûriers de Ma- 

 lesherbes et de Bissy près de Vernon. 



Sur les essais d'élève du ver à soie 

 en Bourgogne et en Normandie, voir 

 Procès- verbaux des Comités d'ajp-icuUure 

 et de commerce. . ., t. I, p. 'i^li, n° 1. 



('' La ])étition se présente sous la 

 Ibrme d'un trvœu général de tous les 

 citoyens actifs. . .-o divisé en deux pur- 

 lies : à droite le vo'u en faveur de la 

 division des comnumaux par tète; à 

 gauciie le vœu en faveur de la division 

 au marc la livre; le premier vœu est 

 suivi d'un grand nombre de signatures ; 

 le second n'en a recueilli aucune. ( Arcli. 

 nal., F'" 33o.) Le v(eu de la counnune 

 de la Rochc-de-(ilun est transmis cl 

 a[)puyé par .lourdaii, député suppléant 

 do la Drôme. 



