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mendicité en obligeant de mettre la moitié des alluvions ou terres 

 nouvellement défrichées en lin ou chanvre, etc. ; remis à M. Lemesre. 

 ti.oà. Mémoire du s' Brûlée sur le canal de Paris; remis à 

 M. Lequinio. 



205. Mémoire sur l'avantage d'exploiter la mine de cuivre 

 d'Urdos, département des Basses-Pyrénées, à cause de la facilité de 

 transport par la voie d'Oloron aux Hôtels des monnaies de Pau, 

 Bayonne. Bordeaux et Toulouse et à celui de Perpignan par le 

 canal de Languedoc; est jointe une boîte remplie d'échantillons de 

 minerai; remis à M. Broussonet. 



206. Lettre de M. Gossin, procureur-général-syndic du dépar- 

 tement de la Meuse, contenant envoi d'un mémoire sur le parcours 

 et les communes; remise à M. Aveline '^^ 



9 G 7. Lettre des administrateurs du département des Ardennes 

 contenant leur avis sur le partage des communaux '^^. 



y 08. Lettre et délibération du département de la Meurthe sur 

 le meilleur emploi des biens communaux; remises à M. Aveline '^^ 



909. Lettre et mémoire du directoire de la Seine-Inférieure 

 sur les biens communaux; remis à M. Aveline ^^^ 



210. Lettre du directoire du département du Lot contenant 

 avis sur le partage des biens communaux, remise à M. Aveline'-''. 



9 11. Lettre contenant avis du département de la Haute-Vienne 

 sur le partage des communaux; remis à M. Aveline''''. 



212. Lettre du directoire du département de l'Oise contenant 

 son opinion sur le partage des communaux; remise à M. Aveline'^'. 



'•' Ce mémoire est en réalité 1111 

 ^o.vlrait du procés-vcrbal des séances île 

 l' Vssemhiée provinciale du duché de 

 Lorraine et de Rar, ouverte à Nancy 

 au mois de novembre 1787 51 et où furent 

 discutés le parcours réciproque et la 

 question des communs. ( Arcii. nat. , 

 F'« 33o.) 



■-' «L'excédent du sol dans les pjirois- 

 ses où l'étendue des communes en 

 présenterait pourrait être donne à loyer, 

 et les redevances pourraient être all'ectées 

 à l'acquit des cliarjjes locales au profit 

 de tous les habitants: le surplus, dans 

 les endroits où il consisterait en prés à 

 faux courante serait rigoureusement sus- 

 ceptible de partajfe, mais seulement du 

 produit en nature et par habitation , 

 comme on en use {généralement dans le 

 ressort du département pour les tiois 

 communaux^. (Arcli. nal., F'".33o). 



'-"' Le Conseil du département était 

 nettement favorable au partajfe. (Arch. 

 nal., F'" 33o.) 



f'' Extrait du procès - verbal des 

 séances de l'Assemblée adminisirali\e du 

 département de la vSeine-hdérieure aux 

 mois de novembre et décembre i7<)i, 

 accompajjné d'un Ion»; mémoire sur la 

 ([urstion et d'un autre concernant le 

 projet de partage des communes du ci- 

 devant comté de Gournav. (Arch. nat., 

 F"' 333.) 



t^' Il demande la «division é[jale 

 entre chaque chef de famille ». ( \rch. 

 nat., F'« 333.) 



'■''> Le directoire demandait que l'on 

 ajournât la question. ( \rch. nal. , F" 

 33o.) 



('> Dans beaucoup de communautés 

 le partajje s'est fait malj^ré les défenses ; 

 Il s'est lait de la manière la plus inpjrale 



