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tî 1 .). Lettre contenant avis du département de Mayenne[iVIaine]- 

 et-Loire sur le partage des communaux; remise à M. Aveline'' . 



9i/i. Lettre et mémoire de la municipalité de Ghàteaudun sur 

 la nécessité de rendre la rivière du Loir navigable; remis à 

 M. La Bergerie f-\ 



3 1 5. Pétition des citoyens composant les communes du canton 

 de Roullet, district d'Angouléme, département de la Charente, par 

 laquelle ils demandent qu'on mette un frein aux accaparements de 

 blé qui ont une cause coupable; remise à M. La Bergerie. 



2 1 6. Lettre du s*^ Campredon par laquelle il demande qu'un 

 laboureur puisse se libérer en abandonnant à ses créanciers une 

 partie des biens-fonds au lieu de mettre en décret ses propriétés, 

 ce qui absorbe leur valeur; renvoyée au (iomilé de législation le 

 1 A mars 1792. 



217. Pétition dss citovens de la commune de Messey-sur- 

 Grosne, canton d'Etrigny, district de Chalon-sur-Saône, départe- 

 ment de Saône-et-Loire. Ils demandent un décret d'urgence qui 

 déclare que le bois de la réserve de Messey dépendant de la ci- 

 devant commune de Labergement de Messey appartient à la com- 

 mune de Messey ; renvoyée au Comit<* des domaines. 



21C). Pétition du s"^ Vogelweid. de Molsheim. département du 

 Bas-Rhin. 11 se plaint de ce qu'on a converti en vignes les terres 

 arables dans ce département; remise à M. Moreau''^. 



La sc'ance a été levée. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



AvKi.iiNi;, pn'sidcnt; FiLi,ASsn:ii, srnrltnrc. 



(à raison des [)ropricl(''s déjii existantes: 

 les pauvres n'en ont rien retiré ; le 

 • îonseil ne croit pas qu'il sera possible 

 de faire une loi jfcnérale ; il tant laisser 

 à rliaque corps administratitle droit de 

 trancher la ipieslion et de |irendre une 

 décision. (Arcli. nal. , V" ;<3o.) 



(') rLe (ionscil a jujfé (|iril lallait se 

 liornor actuollenient à éclain'r les habi- 

 tants des rampajines et à établir sur les 

 biens roir)nniiiau\ une assiette dinipôt 

 telle qu'ils viennent à décider eux- 

 mêmes le parlafye : peut-être trouverez- 

 vous convenable de vous concerter avec 

 le Comité dos contributions publiques 

 sur cet objet, sauf à prendre les moyens 



pour y parvenir d'une niauiii'(' directe 

 au partajje des biens conununaux lois- 

 (|iie la paix publi(|iu! sera solilcment 

 établie". ( Arcli. nat. , F'" :U5o.) 



'-' A la lettre de la municipalité est 

 joint un exemplaire d'un mniioirr jurm'i)- 

 té h la iinmicipalité de Qiatcaudnn ji'ir 

 la Sociiké des nmi.i de la cniisliliilinii 

 séant à Chalrainliin. . . xur la nécrsKilé 

 de rendre Ir Loir nnvijrahic. (Une brocii. 

 in-i 9 de -^K p.). 



'■' Le rédacteur di-s procês-verbaux 

 a omis d'indicpier le niémoiro numéroté 

 918. qui était relatif à un projet de 

 [jrenier d'abondanco. (Arcli. nat., F'" 

 .,6.) 



