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QUARiNTE-ET-UNIKME SÉANCE. 



91 MARS 179Î!. 



(](' jourd'hui 91 mars 179a, l'an quatrième de la Lll)ert(' fran- 

 çaise, le Comilé d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Ave- 

 line, Fillassier, Damourette, Rogniat, (brousse. Boisseau, Rever- 

 chon. River\ , Larroque-Labécède, Moreau , (/ollas, A\aelterlé, 

 Gobillard. 



M. le Président a donn('' lecture du décret du q mars dernier 

 qui charge le Comité d'agriculture de faire incessannnent un rap- 

 port sur l'état actuel de tous les travaux publics commencés, tels 

 que ponts, chaussées, digues, etc. 



M. Larroque-Labécède a été nommé rapporteur pour cet objet'". 



H fut fait lecture d'une lettre de M. le Président du Comité de 

 l'ordinaire des finances, qui rappelle que, sur sa motion, il fut 

 décrété le 1 G mars que les divers Comités remettraient incessam- 

 ment leurs observations audit Comité sur les dépenses relatives à la 

 partie d'administration dont chacun de ces Comités s'occupe. 



M. Larroque-Labécède a été nommé rapporteur de cet objet '"^l 



Le rapport que M. Lequinio devait faire et qui avait <''té ajourné 

 à ce jourd'hui l'a été à lundi prochain et il fut arrêté qu'en consé- 

 quence M. Lequinio sera prévenu de cet ajournement, ainsi que 

 MM. les députés des départements du Doubs, Haut-Rhin, Bas- 

 Rhin, du Jura, Haute-Loire, Côte d'Or, Rhône-et-Loire et Ain. 



M. Larroque-Labécède a fait lecture d'un mémoire sur la classi- 

 fication des routes, ponts, ports de commerce, canaux, rivières et 

 ruisseaux qui, par leur importance, leur étendue et la nature de 

 leur dépense, doivent être ou à la charge de la Nation, ou à celle 

 des départements, ou à celle des districts, ou à celle des arrondis- 

 sements, des cantons, ou à celle des municipalités respectives. 



Il fut arrête'' que le mémoire serait déposé pour quelques jours 

 au secrétariat du Comité afin d'en tirer des copies pour ceux des 

 membres (|ui voudraient s'occuper particulièrement de cet objet 

 important. 



MM. les membres du Comité de commerce invités se sont rendus 

 au (Comité pour entendre lecture d'un projet de loi sur les subsis- 

 tances par M. Ceorjjes-Thomas Brémonlier, député du départe- 

 ment de la Seine-Inférieure'^'. 



<'■ Procès-iTcAfl/, 7 mars 179-!, p. 79. '^' (î. K. lîiTiiionlinr, iK'-jfociunt à 



'-' Procèn-rcrlidl , iG mnrs i7<)'<. Itonoii. I.o ô iV'vrier i79-.i, i^n'inonlii r 



]). îîl^o. avait t'ti; adjoint au\ (luniilés J'ajjninl 



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