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Après une assez longue discussion, la ([ueslion relative aux 

 subsistances a. été ajournée indéfiniment et il fut arrêté qu'il serait 

 nommé deux commissaires pris dans chacun des deux Comités 

 d'agriculture et de commerce afin de faire ensemble la révision 

 des lois déjà portées sur cette partie. MM. Collas et Damourette 

 ont été nommés pour le Comité d'agriculture. 



M. le Président a fait la distribution des lettres, requêtes et 

 mémoires, ainsi qu'il suit : 



2 2 0. Mémoire des propriétaires de la forge de Coat-en-i\oz 

 près Belle-Isle-en-Terre. Ils offrent de la remettre à la Nation en les 

 déchargeant des obligations qu'ils ont contractées; remis à M. Da- 

 mourette *'^ 



9 2 1. Pétition du s"^ Delacroix par laquelle il annonce qu'il a 

 des moyens de conserver le blé; il demande des secours; renvoyée 

 au Comité des secours. 



9 2 2. Projet de lois rurales concernant les vignes et les forêts 

 par M. Rigoley; rerais à M. Bardou-Boisquetin. 



2 2.3. Lettre et pétition du s' Prévôteau-Perrier. Il expose les 

 pertes qu'il a faites de chevaux et moutons et demande des secours; 

 remises à M. Boisseau. 



22/1. Pétition de la commune de Mirelleurs, département du 

 Puy-de-Dôme. Elle se plaint de ce que M. de Bouillon entretient 

 des pelières qui forment une digue qui repousse les flots de la 

 rivière d'Allier sur les champs des cultivateurs; remise à M. Sé- 

 bire(2\ 



226. Lettre et prospectus du s"^ Maupin sur l'art d'améliorer le 

 vin; remis à M. Rcverchon. 



226. Lettre du Ministre de l'intérieur par laquelle il envoie 

 copie d'une lettre du directoire du département du JNord pour 

 obtenir la révocation de l'article 10 des lettres patentes de 1777 

 relativement au régime des marais pour les ci-devant chatellenies 

 de Lille, Douai et Orchies; remise à M. Lemesre^''. 



ture ei cIo coMiinerce cliar;;és dp s'occu- craj[riiiii(ure le 5 mars t'][)'i\ voir 



pnr d(3 l'approvisionnoment des dépar- l'nicès-vrrbal de l' Assemblée natiwialr , 



li.'iiionts. ( Prorès-vcrhal , p. 5o.) Le .') mars 1799, p. Bn. Sur l'élnl de 



projet de loi est dans \D.\viii" 187 celto forjfe en 1779, on consultera les 



(11 pa{i[es in 8"). documents suivants : Arc.h. nat. , K'- 



'■) (]ôtes-du Nord. (ioat-en-iNoz esta i^Joo. 



proprement parier le nom d'une fori^l ('^) Arcli. nat., P"' i;î86. 



particulière d'environ /ioo hectares, t^' Lettres patentes du ;?7 mars 1777 



avec jjispinent de minerai de fer sur le concernant le délricliement des marais 



territoire de Helle-lsle-en-Terre. La péti- de Lille, Douai etOicInos; voir Isamiuîht, 



tion des pnjpriétaires de la lorjfe avait {ncifiuirs lois Jriinrnlsi'it, l. XXIV, 



été renvoyée par la Léfjislative au (Comité p. .'^S'^. 



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