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J)(i COMITE D'AGHICl i;ri 151 



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l'j'j. Lettre de M. Daiuiid Je Maillane par laquelle il annonce 

 le désir et le besoin d'un di'cret sur 1(^ cours et la j)oss(iSsion des 

 fleuves et rivières; n^mise à M. d(^ La Herjjerie" . 



928. Pétition des communes de Trin en Jaulnais, de S' Léjjer 

 cl de Vando'uvre^^) ^^ réclamation contre les redevances et impo- 

 sitions qu'on leur fait payer pour les marais qu'ils ont dessé- 

 chés. 



•J2(). Lettre ef requête des habitants de Saulxures-les-\ annes, 

 département de la Meurthe, pour demander le partage de leurs 

 paquis et communaux; remises à M. Aveline ^-^l 



9 3o. Lettre et avis du directoire du département de la (Jlia- 

 rcnte-Inlerieure sur un mémoire des s" Garosse et Lisleferme pour 

 demander une avance de /looo francs en assignats pour former un 

 établissement de fdature de soie provenant des vers élevés sur 

 leur propriété contenant 1000 mûriers; renvoyés au Comité de 

 commerce*''. 



281. Mémoire par M. Boysset, de Montpellier, sur le canal du 

 Charolais et projet pour assainir les campagnes qui bordent les 

 rivières de Bourbince et de Dheune et préserver les travailleurs du- 

 dit canal du Charolais des maladies qui les affligent; remis à 

 M. Collas (3 . 



282. Lettre et projet des s" Boussel et Thiébault père et fds 

 concernant une nouvelle navigation sur la rivière de Marne avec 

 les plans y joints; remis à M. Rogniat. 



2 33. Délibération des municipalités de Sucy, district de Corbeil , 

 Boissy-Saint-Léger, Noiseau, Ormesson, etc. '^', pour présenter à 

 l'Assemblée une pétition tendant à fixer le prix excessif du grain à 

 un taux proportionné à leurs facultés. 



2 3/i. Pétition du s' Chabrol-Ducluseau par laquelle il fait hom- 

 mage d'un ouvrage intitulé : Principes élémentaires et Uihleau des règles 

 à suivre pour t estimation des hiens-fonds, et demande des secours; 

 remise à M. Boisseau. 



'*' Celte ietiro de l'ancien député à 



la Constituante est datée de Saint-f\émy, 



(léparlement des Houilies-du-I^liôiie, 



li'i i'évrier 179a. ( Vnli. nal., K'' i-îH/i.) 

 (2) •) 



(') Arc!., nal., F'" 3.3o. 



''*' On cidlivail aussi des mûriers, en 

 176^1, dans los |)C|iini<''res de Cojjnac et 

 de Rarbezicnv; voir VJnrpnlairi' snininairi- 

 lies {rcliircs (lépnrh'iitrnlalrs de la (Jia- 

 ri-nle- Inférieure, sérii- (], p. fi9. (art. rtoo); 

 sur le projel d'('lablisseniont, au wiii" 



siècle, d'une magnanerie dansl'ile d'Olé- 

 ron. voir ihid., p. li'6 (art. 302). 



^'^' Arlliur Youn|; trouvait, au mois 

 d'août 1781), ([ue le canal du Cliarolais 

 n'avançait jjuère; voir ses Ivo/ff/rp/i m 

 France. . . , t. I , p. hhH. Il est question , 

 dans rinreiilairf soimnairi' des Irctitres 

 départi'tiieniidi'x tir Saônf-i't-ï,itirc , sent' 

 C. p. if) (art. 7.'>), de la crvenle des 

 tourmturi>s et <l*<s baraques qui ont servi 

 aux troupes employées audit canal «. 



''■' ,Seiut'-i'l-()i.se. 



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