550 PROCES-VERBAUX [-^8 mak.s 179-2] 



9 43. Lettre du s' de Trouville contenant envoi d'un paquet 

 concernant le développement du plan de constitution nouvelle des 

 sciences et arts. 



•2lià. Lettre et avis du directoire du département du Loiret sur 

 le partage des communaux; remis à M. Aveline '^l 



aZiB. Pétition des habitants de Guermont pour demander des 

 changements dans la loi du i5 mars 1790 relativement à l'usur- 

 pation de leurs biens communaux '^l 



tihij. Pétition de la commune d'Ouézy près Croissanvilie contre 

 l'usurpation de leur commune, réclamation déjà renvoyée à 

 M. Amelot pour y être fait droit; remise à M. Aveline '^l 



9/17. Pétition de M. Gency par laquelle il prie l'Assemblée 

 nationale de vouloir prendre en considération son projet de canal 

 désigné sous le nom d'Argenteuil qu'il avait déjà adressé à l'Assem- 

 blée nationale constituante; remise à. . . . 



9/18. Pétition anonyme contenant plainte contre les vexations 

 et pillages qu'un particulier de Ghàteauroux sous prétexte d'accapa- 

 rement de blé . . . 



La séance a été levée à 1 o heures. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



Aveline , président ; Bejot, secrétaire. 



QUARANTE-TROISIEME SEANCE. 



9 AVRIL 1799. 



Ce jourd'hui 2 avril 1792, l'an quatrième delà Liberté fran- 

 çaise, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Ave- 

 line, président; Fillassier, Damourette, Waelterlé, Lequinio, 

 Boisseau, Gobillard, Collas, Rivery, Rougier de La Bergerie. 



C' Le directoire du Loire estimait 

 f[ue la solution de la question des commu- 

 riaux dépendait absoiunient des cirron- 

 slances locales et ne pouvait être réglée 

 par une loi générale. (Arcli. nat. , F'" 

 ;5.3o.) 



'^' La pétition osl arcompajfnée d'une 

 lettre sijfnée : Gallrpt, défenseur olTi- 

 ciftux, et dorest, avoué pit'S le tribunal 

 de cassation; créateurs d'pne sorte de 

 bureau de réclamation ils écrivent : 

 tfcliarfféspar une foule de communautés 

 •l'Iiabilants de solliciter de la justice de 

 l'Assemblée nationale des cbangements 



importants dans la loi du 1 .5 mars 1790 

 ielati\ ement à l'inscription de leurs biens 

 communaux, nous avons l'bonneur de 

 NOUS adresser la première pétition f|ni 

 nous parvient à cet eilel en vous priant 

 de la taire lire à l'assemblée et renvoyer 

 au (iomité (|u'elle concerne. Nous aurons 

 riionneur de remettre une pétition plus 

 développée à ce (Comité aussitôt que 

 l'Assemblée aura daijjné l'indiquer. . . n 

 (Arch. nat., F"'a3o.) — Gudmont : 

 Haute-Marne. 



t') Arcli. nat., F'" 33o. — Ouézy- 

 sur-Laison ((calvados). 



