DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 



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La séance a été ouverte par la lecture d'une lettre du Comité 

 d'instruction publique dans laquelle il invite le Comité d'agriculture 

 à nommer un ou deux commissaires pour conférer sur la partie de 

 son plan relative aux objets dont il s'occupe. 



Sur cette demande, le Comité a nommé pour commissaires 

 MiM. Lequinio et Uougier de la Bergerie. 



M. Dunouy, membre de la Société du point central des arts et 

 métiers, a fait hommage au Comité, au nom de cette société, des mé- 

 moires imprimés ayant pour titre : Nouvelle constitution des sciences, 

 arts et métiers. 



Le Comité a agréé cet hommage et M. le Président en a fait la 

 distribution aux membres présents. 



M. le Président a fait ensuite la distribution des pétitions et mé- 

 moires , ainsi qu'il suit ; 



269. Lettre de M. Lefebvre, agent général de la Société royale 

 d'agriculture ^^^ , contenant un imprimé intitulé : Réflexions sur les 

 moyens d'améliorer la culture de la soie en France et d'augmenter sa 

 production yàv M. Salvator Bertezen, une note du même sur l'édu- 

 cation des vers à soie, une copie de l'extrait des registres de la So- 

 ciété d'agriculture et copie de M. More, de Londres, à M. Lefebvre; 

 remis à M. Fillassier. 



960. Lettre et avis du directoire du département de la Cha- 

 rente sur le partage des biens communaux; remis à M. Aveline ^-\ 



25 1. Projet du s' Ronot, citoyen de Stains, district de Saint- 

 Denis, tendant à assurer les récoltes des cultivateurs dans toute 

 l'étendue du royaume contre les ravages occasionnés par la grêle; 

 remis à M. Rivery. 



262. Pétition du s' Le Mercier, élève de l'école vétérinaire de 

 Lyon , dans laquelle d demande à l'Assemblée d'engager le dépar- 

 tement à lui faire fournir les outils et livres nécessaires à ses cours; 

 remise à M. La Bergerie'^'. 



2 53. Lettre et avis du département d'Eure-et-Loir sur le pro- 

 jet de canal proposé par M. (îlavaux; remis à M. Sébire. 



(•) J-L. Lefebvre, ageul {jénéral de 

 la Société d'a(jrioullure, secrétaire par 

 intérim, un dus rédacteurs de la Feuillr 

 lia cullivaleiir ; c'e^t J. L. J.ol'ebvre qui 

 rédijjea le Compte rendu <[ue nous avons 

 eu iréquemment l'occasion do citer. 



(^) Le départeiuenl de la (iliarentc 

 déclarait utile le partage des commu- 

 naux, saut de ceu\ i[ui se trouveraient à 

 proximité des bour;;s cl villajjos cl dont 

 la contenance n'excédcrailpas unarponl: 



pour les communaux qui auraient été 

 délaissés en considération de rentes dont 

 les terrains d'une ou plusieurs tenues 

 étaient jjrevés, le parta|;o s'en ferait 

 d'une manière propoitioniielle à l'éten- 

 due de la propriété de chaque cilojon. 

 l*our ceux qui auraient été concédés à 

 la cliarjje d'une rede\unce personnelle, 

 le partage s'opérerait par feu. (Arcli. 

 nal., F'" :53o.) 



C) Arcli. nal., l-''" liii.'). 



