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PROCES-VERBAUX 



I •? AVKIL 1 7()'J I 



'^ï)h. Pétition des municipalités de Noyen, Sal)lé, Montbizot, 

 Fercé, district de Sablé, département delà Sarthe, contre le droit 

 exclusif de la pèche; remise à iM. Rivery. 



2 55. Lettre de M. le Ministre de l'intérieur contenant envoi 

 d'un rapport du Bureau central de commerce et d'agriculture sur 

 des projets présenté's par M. Hotïmann pour la culture de la garance 

 et pièces y jointes; remises à M. La Bergerie ''l 



'^56. Lettre et rapport des administrateurs du département du 

 Morbihan sur le partage des communaux; remis à M. Aveline *-). 



•îb'j. Lettre et avis du directoire de la Marne sur le partage des 

 communaux; remis à M. Aveline*^'. 



•?58. Lettre et délibération du département du Jura sur l'amé- 

 nagement des communaux et des bois; remises à M. Aveline ^'^K 



•2 5c). Lettre du directoire du département de Paris contenant 

 envoi des pièces et projet de canal dit d'Argentcuil par M. Gency; 

 remise à M. Aveline. 



'?6o. Lettre et avis du département de Paris sur le partage des 

 communaux; remis à M. Aveline '^l 



r^6i. Lettre et avis des administrateurs du département de la 

 Haute-Garonne sur l'emploi et le partage des communaux; remis à 

 M. Aveline («). 



'^' L'aflaire ftu s' Hollinann avait été 

 discutée par te Comité central le '20 

 février; le Cotnité avait invité le ministre 

 à transmettre au (jomité du cnnnnercp 

 les pièces de t'alTaire. (Arcli. nat. , K'-* 

 1 13, p. 7/4-75.) 



'-) La lettre, seule conservée (Arcli. 

 nat., F'" 3 3 0), annonce l'envoi du rapport 

 et de l'avis de l'Assembler', mais ajoute : 

 rce qni l'empêcha [l'assemblée admi- 

 nistrative] d'adopter définitivement 

 l'avis du partajjC des conununau\ ce lut 

 la crainte d'exciter des tioubles dans le 

 momeni où la malveillance t'ait tous ses 

 eilorts pour discr(''diter les meilleuies 

 opérations; c'est à l'Assemblée nationale 

 à j"{fer si ce mol if peut faire dillorer 

 l'exécution d'un plan (pie nous re,<;ar- 

 dons comme le seul moyen (réten(lr(! 

 l'ojfriculture.n 



(■') Après avoir consulté les dislri(ls, 

 le directoire de la Marne envoie un 

 mémoire <ju'il conclut en demand.jnt à 

 l'Assemblée d'ordonner que les bois 

 lommunaiix soient soumis aux rèjjles 

 prescrites par la loi du •:>.^ septembi'(! 

 1791 concernant radminislraliou fores- 

 tière; (pu- les prés et o'^oraie-î soient 



adjugés clia(}ue année à l'instant de la 

 dépouille; que les terres et vignes soient 

 adjugées par bail de neuf années; <[ue 

 les landes et friches soient partagées ou 

 vendues ; que les réserves en regains 

 soient supprimées au profit de la com- 

 mune, excepté sur les prés dont elle 

 serait propriétaire; que les habitants, 

 réunis en assemblée générale , délibére- 

 ront sur la conservation, la location ou 

 le partage triennal des pâtures grass(!s ; 

 que les propriétés indivises entre plu- 

 sieurs comnmnaulés seront partagées en 

 leur laissant la faculté de les vendre. 

 (Arch. nat., 1^''» 33o.) 



(") Arch. nat., l*''" 33a. 



'^' Seuls le district de Saint-Denis 

 et la nmnicipatilé de Paris ont répondu 

 aux (pu'slions posées par le directoire du 

 département; le district de IJour/j-la- 

 lîeine n'a rien envoyé. La unmicipa- 

 \\U\ de Paris répond (pie la (piestion est 

 pour elle sans intcrtH: le district de 

 Saint-Denis (>slime (pi'il ne faut pas 

 |)rocéder au partage. ( \r(li. iial.. 1''"' 

 X\o.) 



(") Le directoire, dans un long mé- 

 nioiiC sur la (juestion , se déclure l'avo- 



