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•>8>. Lettre et avis du département de la Drônie sur le partage 

 des communaux; remis à M. Avolinc'''. 



!î63. Lettre et délibération du département de l'Aube relative- 

 ment au partage des comnmnaux; remises à M. Aveline '^^ 



La séance a été levée. 



Kail au Comité, les jour, mois et an susdits. 



\M\\.\y\. , prémlenl. 



QUARANTE-QUATRIKMK SEANCE. 



'1 AVRIL 179 '3. 



Ce jourd'hui h avril 179-^, l'un quatrième de la Liberté fran- 

 çaise, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Ave- 

 line, président; Bejot, secrétaire; Broussonet, Boisseau, Collas, 

 Crousse, Damourette, Gobillard, La Bergerie, Larroque-Labécède , 

 Lcquinio, Moreau, Beverchon, Bogniat. \\ aelterlé. 



M. de La Minière s'étant rendu au Comité, il lui a fait observer 

 que les travaux des grandes routes méritaient la plus sérieuse 

 attention. Il a proposé qu'il soit formé une section dans le Comité 

 (|ui serait chargée de suivre cette partie des travaux publics, à la- 

 quelle il donnerait tous les renseignements dont elle aurait beoin : 

 MM. Larroque, Bogniat, Moreau et La Bergerie ont été nommés. 



M. Lequinio a lu une addition qu'il avait faite à son ra|)port 

 d'après les observations et les renseignements qui lui avaient été 

 faites et donnés par plusieurs membres de l'Assemblée; ensuite 

 M. Bogniat a fait son rapport sur le canal par Genève. Après une 

 très longue discussion, celle des articles du projet de décret de 

 M. Lequinio a ét('' ajournée à vendredi. 



M. le Président a fait la distribution des lettres et pétitions, 

 ainsi (|u'il suit : 



•>G'i. Lettre et délibération des administrateurs du département 



rable au parlafje sous oertaines conditions; ||;erou\ à cause de leur silualion ra|(idiï 



ainsi sous aucun prnte\le les couimu- ol monlueusen devrait iHii- iiiteidil. 



nau\ sis sur les luonlajjiies, ceux (|ni (Arcli. uat. , F'" IV.Ut.) 

 ser\enl au pâturage, et les l>ois conimu- '-' Au dossier lijjurent : «exlrail du 



naux no poiicront iHre pa'tajjés. ( Xrcli. proi'ès-verltal des séances du (.onseil 



nat. , K'" 83o.) (jénérai du département, du t ^1 déccm- 



'*' Le directoire de la Drôuie est hre i790'', et extrait analojjue tlu i 'i 



lavorable au partaife ; il déclare cepen- décemhrn 1791. Le directoin' du di'-par- 



danl ([uc le partafjedesbois, descoiumu- tement déclare (pi'il attend une loi (|ui 



naux servant au pàluraifi' et de ceux l'autorise à iHiic le paitiij;e. ( \rcli. nat. , 



«dont le délricliement serait jujjé dan- F'" 33i>.) 



