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PROCES-VERBAUX 



[li VVRIL I792J 



des Vosges sur le partage des communaux; remises à M. Ave- 

 line ^i). 



260. Pétition du s" Dunouy pour demander l'ouverture d'un 

 canal à Saint-Maur, projet qui a déjà été présenté sous l'Assemblée 

 constituante; remise à M. Collas. 



966. Pétition des directeur, professeurs et élèves de l'Ecole des 

 mines tendant à demander une prompte organisation; remise à 

 M. Broussonet. 



267. Lettre du directoire du département de Mayenne [Maine] - 

 et-Loire en réponse à celle du 98 décembre dernier contenant 

 envoi des observations de M. Duhamel, ingénieur, sur le canal du 

 Layon et offres faites par le s' Pauly; remise à M. Sébire. 



268. Autre lettre du directoire du département d'Eure-et-Loir 

 sur les avantages que comporte le projet dus' Glavaux pour joindre 

 l'Eure avec le Loir; remise à M. Sébire^-'. 



La séance a été levée à 1 1 heures. 



Fait au Comité , les jour, mois et an susdits. 



Aveline, président; Bejot, secrétaire. 



QUARANTE-CINQUIEME SEANCE. 



6 AVRIL 1792. 



Ce jourd'hui 6 avril 1792, l'an quatrième de la liberté fran- 

 çaise, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Ave- 

 line, président; Bejot, secrétaire; Waelterlé, Collas, Faure, Rivery, 

 Bogniat, Boisseau, Lequinio. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre du secrétaire commis 

 qui demande l'augmentation d'un commis vu les travaux considé- 

 rables du Comité. 



<'* Le directoire envoie un l'xtrail, 

 iiii|ji'iin('', du procès-vi-rbal di' la session 

 du Conseil du département des Vosges 

 du «8 noveinhrt' 1790, conti'nant 

 ff proclamation jiour l'exécution des lois 

 conrernant la conservation des pro- 

 priétés communales l't pour faméliora- 

 tion du régime de ces propriétésn ; 

 c'est à cette proclamation (jui- le direi- 

 toire continue à se référer sur les ques- 

 tions de communaux. rr\\ parait très 

 diflicile d'établir actui'IU-ment une 

 rèjrle uniforme pour le régime des pro- 



priété's communales dans le départe- 

 ment des Vosges et l'on ne par\iendra 

 qu'à la longue et insensiltlemeat à 

 changer les usages qui y subsistent si 

 l'on veut y maintenir la Irantpiillit*'. 

 (Arch. nat., F'" .S;i3.) 



('-' Voir dans F'' i-i^/i et AI) xvjif 187 

 le liripjiorl sur le projt'l de canal d'Eure- 

 et-Loir fait à C AHKfimhléi' nationale, 

 par G.-F. Sébiiu: (iirocli. de 1/4 |iages 

 in-8"); l'exi'mplaire du rap|)ort de Sé- 

 iiire, qui est conservé- dans J"'''' ia8/i, 

 contient des corn'ctions. 



