[(> AVRIL i79i] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 555 



Le Comité a arrête qu'il serait nommé deux membres pour exa- 

 miner le travail (iu commis et en faire leur rapport au Comité, 

 d'après lequel il statuerait. 



MM. Waelterlé et Rivery ont été nommés. 



Le Comité n'étant pas complet, la séance a été levée et le rap- 

 port de M. Lequinio a été ajourné à mercredi. 



M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et 

 mémoires, ainsi qu'il suit : 



•iGg. Lettre des administrateurs du département du Finistère 

 sur le défrichement des landes et le dessèchement des marais aban- 

 donnés; remise à M. Aveline. 



970. Pétition de la commune d'Housséville, département de 

 la Meurthe , pour demander le partage de leurs paquis et commu 

 naux; remise à M. Aveline ^^l 



971. Adresse des habitants de la commune de Pont-Point, dé- 

 partement de l'Oise, opposant au partage des marais et pâtis de 

 cette commune ; remise à M. Aveline ^-l 



972. Lettre et délibération du département de l'Oise sur le 

 partage des communaux; remises à M. Aveline'^'. 



973. Pétition [d'un citoyen] de Bourigeole en Languedoc pour 

 se plaindre de la désertion des domestiques de culture qu'il loue 



au mois de novembre et [qui le] quittent au printemps pour aller 

 chez d'autres; il demande que cet objet sott pris en considération; 

 remise à M. Rivery ^*l 



La séance a été levée. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



Aveline, président; BEiOT, secrétaire. 



''^ Les habitants de Housséville 

 (Meurthe) demandent la permission de 

 partager par égales portions 600 jours 

 de paqiiis communaux. ( Arrh. nat, 

 ^"330.) 



^*' UadrpHSB des hahitanlx de la com- 

 mune de Ponipoiul opposans au partage 

 de» marais et pdtix de celte commune 

 demandé par quelques particuliers est 

 iinpriiin'c (Sentis, ini|)r. de des Ror- 

 (|ites, lirorh. de M jiages in-'i") et signée 



par un grand nombre d'habitants. 

 (Arch. nat., F»» 33o.) 



^'> Le Conseil du département estime 

 qu'il ne faut pas de loi générale; son 

 opinion est que chaque corps adminis- 

 tratif devrait prononcer sur le jKirtage 

 et le défrichement des communaux. 

 (Arch. nat., F"'33o.) 



t'' La lettre du s' Campoussy, de 

 Bourigeole (Aude), est daté-e du 17 

 mars i^iy.. (Arch. nat. . F'" 3'!0.) 



