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QUVRANTE-SIXIÈ^IE SÉ\NCE. 



11 AVRIL 1792. 



Ce joiird'liui 1 1 avril 179^, l'an quatrième de la Liberté fran- 

 çaise, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Ave- 

 line, président; Bejot, secrétaire; Faure, Waelterlé, Crousse, 

 Gobillaud, Larro([ue-Labéiède, Rivery, Rogniat, Moreau, Cochet, 

 Lequinio, Collas. 



La séance a été ouverte par la lecture d'un extrait du plan d'or- 

 ganisation de l'instruction publique; elle a été faite par l'un des 

 commissaires nommés '''. 



Le Comité a arrêté que ledit extrait serait déposé au secrétariat 

 du Comité. 



MM. les députés des différents départements qui ont intérêt à 

 la confection du canal pour joindre le Rhin au Rhône ayant été 

 introduits, il s'est établi une discussion pour savoir si on commen- 

 cerait à faire les travaux préparatoires à la confection dudit canal 

 ou si on proposerait que le canal serait arrêté avant; ces deux |)ro- 

 positions ayant été mises aux voix, le Comité a arrêté la confection 

 du canal, ensuite M. Lequinio a fait la lecture des articles de son 

 projet de décret, qui, après avoir été successivement discutés, ont 

 été adoptés en ces termes : 



Art. 1". 11 sera établi une navigation intérieure pour faire 

 communiquer le Rhône au Rhin par les rivières de la Saône, du 

 Doubs, de r Vilaine et de l'Ill et par un canal artificiel intermé- 

 diaire avec une branche de jonction de l'IU à lluningue. 



AitT. 2. Le pouvoir exécutif est chargé de négocier avec les 

 gouvernements de Montbéliard et de Mulhausen la faculté de faire 

 lever les plans, dresser les devis, prendre les nivellements et 

 toutes autres mesures préparatoires de cette navigation dans l'éten- 

 due de leur territoire et de se concerter avec ces deux puissances 

 sur le mode et les conditions du transit. 



Art. 3. Le pouvoir exécutif fera lever aussi des plans et dresser 

 les devis pour opérer cette navigation sans quitter le territoire 

 français et mettre ultérieurement l'Assemblée nationale» à même de 



'■' Lo () iivril 17»)'!, (londiiiccl liii- |)iil)li(ni('; voir la puliliciilion de M. .1. 



siiil nu (iDinltr- (l'instruction |iiilili(|Mi> (tum.i.aiimi: , l'nxrs-ri'rliuit.r du (Itnuitv 



la iH'cinii'rc lortiirp do son rapport sur iriustruclldii piihliqnc tlv V Axxi'mliU'-v 



l'oi/fanisation {fénôrali' tli- rinslriiction léifixlative . \). \']-'.. 



