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stalnei" sur la prcltTciicc à donner à l'un on à l'autre de ces deux 

 plans. 



Art. ^. Ces plans seront dressés de manière à faire concourir 

 autant qu'il sera possible cette navigation à la défense des fron- 

 tières. 



Art. 5. L'Assemblée nationale, reconnaissante du zèle et du 

 désintéressement que les s" Lacbiche, maréchal de camp, ancien 

 olKcier du génie militaire, et Bertrand, inspecteur général des 

 ponts et chaussées, ont montrés constamment dans la suite des tra- 

 vaux relatifs à ce projet, déclare qu'elle est satisfaite de leur zèle 

 et de leurs talents et que leurs noms seront inscrits au procès- 

 verbal de ses séances comme citoyens bien méritant de la patrie. 



Art. 6. L'Assemblée nationale décrète qu'il sera renns par le 

 Trésor public entre les mains du pouvoir exécutif une somme de 

 !2 5,000 livres pour frayer à la dépense de la levée des plans, 

 devis et nivellements dont il vient d'être parlé; elle se réserve 

 de statuer ultérieurement sur le mode de l'exécution et sur lesquels 

 fonds seront prises les sommes nécessaires pour y parvenir. 



La lecture des considéants est ajournée à vendredi. 



M. le Président a fait la distribution des pétitions et mémoires, 

 ainsi qu'il suit : 



'2'jli. Lettre et avis du département du Gers sur l'indivisibilité 

 ouïe partage des communaux; remisa M. Aveline'". 



2 7 5. Lettre et avis du directoire du département de l'Isère 

 pour demander l'établissement d'un marché de bestiaux à Cl;u\ 

 tous les jeudis depuis Pâques jusqu'au jeudi avant la Saint-Jean 

 inclusivement; remis à M. Rogniat. 



276. Lettre des administrateurs du département du lîas-Uhin 

 sur la nécessité de réparer les routes de ce département pour faci- 

 liter la marche des troupes et convois militaires; ils demandent 

 une somme de 377,611 livres; remise à M. Larroque-Labécède. 



977. Lettre et observations du directoire du département de 

 la Mayenne sur le partage des communaux; remises à M. Ave- 

 line C^). 



''' Le (li'iiiuii'mrnt (lu (Jci-s doman- d'alioid les coimminaiiv <livisil)li's |»imr 



(lail (|iic' les coiimiiinaiK lussent vendus TinliTiH ilrs co-proiirii'lairc.s ot |n)Ui' 



jusqu'à la concuiri'mo du radiât des rutilité (j<''n(''raio; clli' dt'ti'ruiincrait 



redevances féodales ou dettes et (]ue le (|uel de<;ré et ([uel nature d'inliT;'! il 



surplus l'ùt |iarta{jé entre les liahilants. i'aiulrail avoir à la cliose pour pouvoir 



(Arcli. nat. , F'^S^o.) en provoquer te partajje; ette en li\e- 



''' Le département (le la Mavenni' rait le mode selon tes dill'erenls 



fleinandait une lui (uii -déclarerait cas. etc.- ( Anlr. nat. . 1'"' S.'îo.) 



