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PROCES-VERBAUX 



I 1 1 AvniL ly*)-!] 



2 'y 8. Lettre du s' Tréel, homme de loi à lioucii, et envoi d'un 

 mémoire sur les communes de la Verte forêt; remis à M. Aveline ''l 



a-yj). Lettre et avis du directoire du département de la Haute- 

 Vienne sur le partage des communaux; remis à M. Aveline. 



280. Mémoire du s"^ Donat, envoyé par M. le Maire de Paris, 

 sur les moyens de faciliter la circulation des blés dans tout le 

 royaume et en empêcher l'accaparement; remis à M. La Bergerie. 



281. Pétition de la municipalité de Chambon pour demander 

 le partage des communaux; remise à M. Aveline'^'. 



282. Lettre et mémoire du s*^ Frécot sur les dessèchements et 

 les défrichements à faire dans le ci- devant Bas-Poitou et pays 

 d'Aunis; remis à M. Lobjoy'^l 



283. Mémoire et délibération de la commune de Bonchamp , 

 district de Lure, département de la Haute-Saône, sur le partage 

 des communaux; remis à M. Aveline '*^ 



28/1. Lettre et avis des administrateurs du département du 

 Gard sur le partage des communaux; remis à M. AveHne'^'. 



285. Lettre et avis des administrateurs du département des 

 Hautes-Alpes sur le partage des communaux; remis à M. Aveline^'''. 



La séance a été levée à 1 1 heures. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



A\EUîiE, président ; Bejot, secréUnre. 



C 11 s'aifit d'un nirmoire imprinip, 

 en (loii])]o exemplair»', infitiili' : j\ Mps- 

 sifurs du directoire du di.^trirt dr Hourn 

 supplient Jeu commissaires des pro- 

 priétaires ayant droit aux communes de 

 la Verte-Forêt [ranton de Cières] 

 (hrorli. de a'i pajfes in-8°, 1790), en- 

 voyé H TAsseuililée par Triei, homme 

 do loi de Rouen. (Arch. net., F'^oSo.) 



'-) La municipalité de Clinmlion 

 (Haute-Loire) demande un décret qui 

 ordonne le parla{[e. (Arcli. nal. , F'" 

 3^0.) 



W Arch. nat., F'«3i9. 



('5 Ifuit mémoires au dossier. (Arch. 

 nat., F"33o.) 



'^' Le directoire du Gard n'avait pas 

 répondu à la circidaire du Comité du 

 a 5 novembre; il reçut une lettre de 



rappel datée du 28 mars; c'est à cette 

 lettre qu'il répond par l'envoi de l'ar- 

 rêté du Conseil du département pris 

 dans la session de 1791 (imprimé, 

 8 pages in-'i."). 



Celui des niend)res du directoire (pii 

 avait été charjfé du mémoire sur les com- 

 munaux — ('crit-on, — est actuelle- 

 ment député à Avignon; son absence 

 est la cause du retard. (La lettre d'en- 

 voi est dans Arch. naL, F'" 33o; l'ar- 

 rêté imprimé est dans F"^' 333.) 



'■'' Le département déclare qu'il se- 

 rait dangereux de partager les commu- 

 naux; les défrichemenls détrui- 

 raient les bois, ffce qui entraînerait la 

 ruine des terres et des prés?i. Le droit 

 de parcours serait aboli. (Arch. nal., 

 F'"33o.) 



