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QUARA^TI^SEPTIÈME SÉANCE. 



18 AVRIL 1791!. 



Ce jourd'hui î8 avril 1792, l'an quatrième de la Liberté fran- 

 çaise, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Ave- 

 line, président; Lequinio, Faure. Grousse, Lobjoy, Rivery, Collas. 

 Rogniat, Sébire. 



Le Comité des domaines a communiqué au Comité d'agriculture 

 un projet de décret sur la législation des eaux; le Comité a arrêté 

 qu'il en serait tiré une copie pour rester déposée au Comité. 



Il a été fait lecture du procès-verbal de l'Assemblée nationale 

 du 6 avril pri'sent mois relatif à l'examen d'écliantillons de mines 

 découvertes dans le département des Basses-Pyrénées par le 

 s' Billiard, mineur. 



Le Comité a nommé pour satisfaire au décret et faire le rapport 

 MM. Broussonetet Fillassier^'^ 



M. Lequinio a fait lecture du considérant de son projet de di'- 

 cret du canal de jonction du Rhùne au Rbin, qui a été adopté en 

 ces termes : 



«L'Assemblée nationale, après avoir ouï son Comité d'agricul- 

 ture, 



Considérant les résultats qui doivent résulter du canal de jonc- 

 tion du Rhône au Rhin par l'intérieur des départements du Doubs, 

 du Jura, du Haut et Bas-Rhin, non seulement pour ces contrées 

 et celles adjacentes, mais pour la France entière, à laquelle il pro- 

 cure une navigation libre par son intérieur, d'une extrémité du 

 royaume à l'autre dans tous les sens, et la communication avec la 

 Méditerranée, la mer d'Allemagne et la Suisse ; 



Considérant que du rapport de la Commission il résulte que le 

 canal est d'une facile exécution ; 



Considérant la certitude des profits réels que la France en doit 

 retirer par l'augmentation du produit des forets nationales restées 

 jusqu'ici sans valeur en ces pays faute de débouchés et par le 

 prix qu'il doit mettre aux autres biens nationaux situés dans les 

 départements voisins; 



L'Assemblée nationale décrète, etc. « 



, '■' (]o nom ne fijjiiro jjas au procès- à 178.'!, Vlniptitairc sointnairc des le- 



verbal de l'Asseinl)l<''e li'jfislativi' du chiri'H ilépurtinnimlalp» tlm BujixeK-Pyre- 



6 avril 179^. Voir, pour les mines de néi'n, série C, p. /i6 et '17 (art. .')4i); 



fer et de cuivre de Baijjorry et des voir aussi : \rcii. nal.. F'''.'îor>, n'Si.^) 



montagnes d'issor et d'Aretle, de 17.")"» (anin'i' iS>.")). 



