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Le (iomiti' a (lélinilivcnicnt arrêté le projet de dccrel de canal 

 de jonction du Rhône au Hhin par l'intérieur des départements du 

 Doubs, du -Jura, du Haut et du Bas-Rhin, dont M. Lequinio est 

 rapporteur ^^'. 



M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et 

 mémoires, ainsi qu'il suit : 



986. Mémoire du s' Jean Robertv sur la nécessité d'établir des 

 {jreniers d'abondance: remis à M. de La Bergerie. 



987. Pétition des municipalités de la Suze et de Saint-George?- 

 le-Gaultier etde Parce, département de la Sartbe, pour demander 

 que tout particulier puisse pécher dans les rivières et ruisseaux 

 qui coulent le long de son terrain; remise à M. Rivery'-'. 



288. Lettre des administrateurs du département de la Manche 

 par laquelle ils demandent qu'on accorde une somme pour l'exploi- 

 tation des mines de charbon de terre des s"' Sorel frères; remise à 

 M. Broussonet. 



289. Lettre du s' Fournier, de Matigny, déparlement de la 

 Somme, pour demander une loi sur les défrichements et sur les 

 terres qui restent en friche par la négligence des fermiers ou pro- 

 priétaires ou des municipalités. 



9 90. Pétition de la commune de Saint-Gilles-sur- Vie , dépar- 

 lement de la Vendée, pour demander la réparation de son port, 

 dont les fonds sont accordés depuis deux ans; remise à M. Lobjoy. 



991. Lettre du s' Marchai, de Pompcy près Nancy, dans la- 

 quelle il représente les dégradations qui se font dans les fo- 

 rets. 



999. Lettre des administrateurs de Lot-et-Garonne par laquelle 

 ils envoient copie d'une lettre qui leur a été écrite le 1 9 juillet 

 i7(jo parle président du Comité des finances, contenant envoi 

 des plans et projets d'un canal pour réunir l'Adour à la Garonne; 

 remise à M. Sébire. 



998. Lettre et avis du département de la Nièvre relativement 

 aux biens communaux; remis à M. Aveline ^■^'. 



>'' Le i';i|i[)(irl (II' Lr(|iiii)io sur la rxcinpiairi's rcvotiis de sifinaliircs. 



Ciiitiiiiiiniaition delà mvr d'Alleiiiairne à (Arcli. nat. , K'"3?>o.) 

 la Méditerranée par le canal ilii llhin au (^' «La divorsité des opinions rt'li- 



Hhi'mc est dans l^'"' i -«SA cl dans j;it'iiscs et les autres événements qui se 



Al) XYiii"^ 1 S7 (une lirocli. de •>'! pafjos sont succédé ici ont altsorlié la nia- 



in-S"). Le décret l'ut adopté' le '^ sc|)- jenre partie de nos moments et nous 



teudirc 179'! {I^rocè-i-verhal , \>. (i cl en ont à peine laissé pour nous occuper 



suiv.); luie première lecture du projet des all'aires d'administralioni. Le di- 



avait ét<'' laite le •'.'] juin. [l'mcès-rrr- rectoire envoie un extr.u't du procès- 



Oal, |). .^)io.) verlial de la scission tli' 17()0 relatilaiix 



'^^ l'i'tititMi imprinii'o: plusieurs bois couMMunaiiv. ( \r<'li. nat. , 1"'"' .'>l{o.) 



