562 PROCÈS-VERBAUX [18 avril 179. 



La séance a élé ievée à 1 heures. 



Fait au Comité , les jour, mois et an susdits. 



Aveline, président; Bejot, secrélaire. 



QUARANTE-HUITIEME SÉANCE. 



26 AVRIL 1799. 



Ce jourd'hui 2 5 avril 1792, l'an quatrième de la Liberté fran- 

 çaise, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Ave- 

 line, Waelterlé, Crousse, Larroque-Labécède, Reverchon, Collas, 

 Sébire, Faure, Cobillard , Rogniat, Lobjoy, Rivery, Rougier de 

 La Bergerie. 



Un membre a observé qu'il avait fait avec son collègue la com- 

 mission dont on l'avait chargé pour savoir si les travaux du Comité 

 exigeaient qu'on proposât à l'Assemblée nationale d'attacher un 

 second secrétaire commis au bureau. Les deux commissaires ont 

 rendu compte de l'occupation du commis actuel et ont donné leur avis. 



Le Comité a arrêté que M. le Président proposerait à l'Assem- 

 blée nationale d'attacher un second secrétaire commis au bureau 

 d'agriculture avec le minimum des appointements des commis à 

 compter du l'^'de ce mois. 



Un membre a donné lecture d'un projet de lettre à écrire au 

 Ministre des contributions publiques pour lui demander copie du 

 bail des Messageries. 



Il a été arrêté que cette lettre serait écrite. 



Le rapporteur du projet de jonction du Rhône au Rhin par le 

 fort de l'Ecluse a demandé qu'il fut enfin décidé si son rapport 

 devait être fait avant, après ou concurremment avec le projet de 

 jonction du Rhône au Rhin par l'intérieur. 



Après quelque discussion , le Comité a arrêté que préalablement 

 le rapport de jonction du Rhône au Rhin par le fort de l'Ecluse sera 

 communiqué par MM. les Rapporteurs, MM. Rivery et Crousse, 

 aux Comités de commerce et militaire pour avoir leur avis. 



Un membre a fait un rapport sur les avances à faire à quelques 

 dcîpartements pour les travaux des routes. 



Le Comité a arrêté ce qui suit : 



DÉCRET D'URGENCE. 



L'Assemblée nationale, après avoir entendu le compte (pii lui a 

 été rendu par son (jomité d'agriculture du rapport du Ministre de 



