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l'intérieur du -j décembre dernier relatif aux avances à faire aux 

 déparlements pour la confection et entretien des routes, dans le- 

 quel sont compris plusieurs articles relatifs aux ingénieurs, décrète 

 qu'il y a urgence. 



L'Assemblée, après avoir décrété l'urgence, décrète : 



DÉCRET DÉFINITIF. 



Ani. 1". Les commissaires de la Trésorerie nationale tiendront 

 à la disposition du Ministre de l'intérieur et paieront sur ses or- 

 donnances une somme de 900,000 livres. Cette somme, à 

 titre d'avances et à charge de remplacement sur les sols addition- 

 nels des contributions foncière et mobilière de 1791, sera distri- 

 buée pour les travaux des routes et objets accessoires aux divers 

 départements comme suit : 



Aisne 100,000^ 



Allier .3o,ooo 



Calvados 1 0,000 



Hautes-Alpes 5o,ooo 



Basses-Alpes 5o,ooo 



Aube 4o,ooo 



Bouches-du-Rhône. . . 100,000 



Lot-et-Garonne 90,000 



Loiret 5o,ooo 



Marne 70,000*^ 



Haute-Marne 5o,ooo 



Basses-Pyre'nées /io,ooo 



Pyrénées-Orientales. . 3o,ooo 



Haut-Rhin 80,000 



Bas- Rhin i5o,ooo 



Sarthe 10,000 



Saône-et-Loire . .... 3o,ooo 



Art. 2. En attendant la loi générale sur les travaux des ponts 

 et chaussées, le pouvoir exécutif est autorisé à faire acquitter pro- 

 visoirement les dépenses des travaux publics par la Trésorerie na- 

 tionale jusqu'au i*"^ juillet prochain, sans que néanmoins cette dé- 

 pense puisse excéder la somme de 2,.5oo,ooo livres. 



Art. 3. Les ingénieurs des ponts et chaussées des différents 

 grades recevront le traitement attaché à ces grades par la loi du 

 1 8 août 1791, à compter du jour où ils auront été en activité dans 

 les départements et la portion du traitement des ingénieurs en 

 chef qui est à la charge du Trésor pubhc, aux termes de l'article 6 

 de la même loi, leur sera payée sur le certificat des directoires des 

 départements qui constatera l'époque de leur entrée en fonctions. 



Art. !\. Quant aux ingénieurs en chef qui se sont trouvés au 

 service de plusieurs départements jusqu'à l'organisation complète 

 des ponts et chaussées, ils seront payés par le Trésor pubhc, et ce, 

 tant pour leur traitement sur le pied de la loi du nS août dernier 

 que pour leurs frais de bureau, d'après la fixation qui aura été 



