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aiTÔléo par les directoires des déparlemeiils clieis-iieux des uti- 

 ciennes provinces. 



Art. 5. Les ingénieurs ordinaires dont les appointements, par 

 l'effet des circonstances, se trouveront, depuis le i*"' janvier ^']()i, 

 n'avoir été à la charge d'aucun département pendant un temps 

 quelconque antérieur à l'organisation définitive des ponts et chaus- 

 sées, seront également payés de ces appointements sur le Trésor 

 puhlic et toujours sur le pied fixé par la loi du 1 8 août dernier. 



Art. 6. Les ingénieurs qui n'ont pu être placés dans les dépar- 

 tements jouiront d'un secours provisoire de 5o livres par mois, 

 depuis l'époque oii ils ont cessé d'être employés jusqu'au i"' jan- 

 vier 1793, ou jusqu'au moment qu'ils seront remplacés. 



Art. 7, Les ingénieurs ordinaires qui auront la conduite de 

 quelques-uns des travaux à la charge du Trésor public, et qui en 

 même temps surveilleront d'autres travaux à la charge des départe- 

 ments, seront provisoirement pavés de leur traitement, moitié par 

 le Trésor pubhc et moitié sur les sols additionnels aux contribu- 

 tions foncière et mobilière desdits départements*'^. 



Le Comité a arrêté le renvoi au pouvoir exécutif. 



Un membre rend compte d'une pétition de M. Frécot, numéro- 

 tée 180 et 182, en forme de projet de décret pour des étaWisse- 

 ments et améliorations dans le ci-devant Bas-Poitou et le pays 

 d'Aunis. Il propose de renvoyer aux départements de la Vendée, 

 des Deux-Sèvres et de la Charente-Inférieure pour avoir leur avis 

 ut des instructions sur ce projet. 



Le Comité a adopté cette proposition. 



Le Comité a autorisé M. le Président à donner un bon poiu* 

 retirer un paquet de la messagerie, venant d'Agen, département du 

 Lot-et-Garonne. 



M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et 

 mémoires, ainsi qu'il suit. 



3o3. Adresse des entrepreneurs du canal du Nivernais pour 

 demander l'exécution du décret du 3 c mars 1 7 9 1 ; remise à M. Rou- 

 gier de La liergerie ^^K 



3 0/1. Lettre et avis des administrateurs du département de 

 l'Allier sur le partage des communaux; remis à M. AveHne^^l 



"^ Procèn-vcrhal de l'Assemblée, 93 '^^^ Lo dirortoirc cicmando lii fl'oisioii 



mai i']\)'i, p. /i5i et !sui\anlos. par rciiv cl par (''{[aie portion l'iilrc 1<'S 



(*) Par ce décret ( Collerlion des iiropriiUaircs (pii y ont droit; joints les 



décrets, p. 365) une soinuie de avis des districts de (icriliy, (lussel, le 



150,000 livres était all'eclée aux Ira- Donjon et Moulins. ( Arcli. nat. , F'" 



vaux du canal du Nivernais. 33o.) 



