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305. Lettre de M. de Boisconiniuii do S'-dcnis pour deiiinrider 

 le partage des communes, terres incultes; remise à M. Aveline"). 



306. Adressedu s"" Philippeaux, vice-président du tribunal civil 

 du Mans, pour demander un décret qui dispense les fermiers de 

 toute indemnité envers leurs propriétaires passé la dernière année 

 de leur jouissance; remise à M. Reverchon '-l 



807. Lettre des administrateurs du département du Pas-de- 

 Calais et envoi des observations des districts de Calais, Boulogne 

 et Montreuil-sur-Mer [sur les communaux] ; remises à M. Aveline '-*'. 



3 08. Lettre des administrateurs du département du Loiret 

 contenant envoi d'observations et l'état des droits de bacs et péages 

 établis dans l'étendue du département; remis à M. Rivery. 



3 9 . Lettre et extrait des délibérations du département du Haut- 

 Rhin sur le partage des biens communaux; remis à M. Aveline'''. 



3 1 0. Lettre de M.Clavière, ministre des Contributions publicjues, 

 contenant envoi d'un mémoire des s" Têtevuide et Bédigis dans 

 lequel ils réclament une avance pour continuer les travaux par 

 eux commencés en Corse dont une loi du i g octobre 1791 a or- 

 donné l'exécution; remise à M. Bejot '■'''. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Fait au Comité, les jour, mois et an que dessus. 



A\ ELiNE , président; Waelterlé , secrétaire. 



QUARANTE-NEUVIEME SEANCE. 



fx MAI 179-3. 



Ce jourd'hui /i mai 1792, l'an quatrième de la Liberté française, 

 le (iomité d'agri(tulture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, 

 Waelterlé, Le(|uinio, Crousse, Larroque-Labécède, Rougier de 

 La Bergerie, Lobjoy, Rivery, Broussonet, Reverchon. 



'') Arch. nat. , F'" 33o. ot en alloniand, sur \o parta^no des com- 



'-' 11 s'ajjit du futur convcnliDiincI , munauv, du 19 déccudirc 179>. ( Arcli, 



autour, en 178g, d'une l>ro(liur(^ inti- nat., l''"*33o.) 



luli'e Moyen défaire cesser la misère du '■'> Décret du 32 septeniltr'c i/tji, 



p'Hjo/e; voir Pai I. Mautolchet, Leconre/i- sanctionné le 19 octobre, concernant 



lioniiel Pliilippeaux , Paiis, 1900, 8°. revéculion du traité passé entre le 



^ En réalité il ne s'afjit que de Directeur jjénéral des finances et les 



l'avis du district de Boulogne. Ce dis- s" Testevuide et IJi'-dijfis pour l'acliè- 



trict demande la conservation des coni- \enient du terrier (jénéral de l'île de 



nnuiauv et la lihre jouissance pour tous (jirse; \oir Cnllecliiin m'iicraU' des dé- 



les lialiitanls. ( \rcli. nat. , F'" 33o.) crets.,., seplenihre 1791. ]>. ïi'\i- 



''*' Rèj^lement imprimé, en français r)33. 



