566 PROCÈS-VERBAUX [4 mai 179*2] 



La séance a été ouverte par la distribution d'un mémoire imprimé 

 des entrepreneurs des mines de charbon de Falaise; M. Broussonet 

 a été cliarg('^ de l'examen de cette affaire , et il lui a été remis en 

 même temps un autre mémoire sur le même objet, numéroté 26 1 5 

 au registre du Comité d'agriculture et de commerce ^^K 



AI. le Président a fait ensuite la distribution des lettres, péti- 

 tions et mémoires, ainsi qu'il suit : 



3i 1 . Pétition des communes de Vendrest etRademont, district 

 de Meaux, pour demander [que] le partage de leurs [terres] com- 

 munes soit fait pour en jouir usufruitièrement; remise à M. Aveline 

 le h mai 1792 ^^K 



3i 2. Pétition des citoyens de la ville de Cloyes pour demander 

 un décret qui ordonne la construction d'un canal de communica- 

 tion entre les rivières d'Eure et du Loir; remise à M. Sébire. 



3î3. Pétition de la municipalité de Léaz, district de Gex, pour 

 réclamer contre un arrêté du directoire du département de l'Ain 

 qui permet d'exporter le bois de ses communaux ^^\ 



3 1 /i . Pétition du s' Martin pour demander un prompt rapport 

 pour l'admission des élèves des ponts et chaussées; remise à 

 M. Moreau. 



3 1 5. Lettre du maire de la commune de la Cochère et pétition 

 de la commune d'Argentan, département de l'Orne, pour deman- 

 der que la terre du haras du Pin soit vendue et qu'en attendant 

 elle soit régie par l'administration du district sous la surveillance 

 de celle du département; remises à i\I, Gobillard. 



3 16. Mémoire du procureur syndic de Haironville, district de 

 Bar-le-Duc, contenant demande en interprétation de la loi sur les 

 délits champêtres ^^l 



317. Copie d'une lettre de M. le Minisire de l'intérieur, du 

 20 avril 1791, par laquelle il envoie une pétition imprimée de 

 M. Blanche, maire de la commune de la Cochère, contre la vente 

 du haras du Pin. 



La séance a été levée. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



AvKhmE, président; Waelteijlé, secrétaire. 



('' Séance du 8 avril 1791. '•*' Arcli. nal. , F'" 33o. 



^^' Radomont, comniiinc de Vcn- ('■' Le niémoiio |)()rU>siir les loncliims 



drcsl. — Les |to(iti()nnairi's oxposcnl des jiardcs-clianipôlros, sur la coiiipc-- 



(jiip depuis dix-liuit ans la dissension lenco des jujjes de jiaix et des niunici- 



ri'jjne dans leur conunune au sujet du |)alit(''s en matière d(i délits ruraux. 



|>arta|re. ( Arcli. nat., F'» 33o.) (Arcli. nat. , F" 3-JO.) 



