[9 MM 179?] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 567 



CINQUANTIÈME SÉ\NCE. 



9 MAI 1799. 



(îe jourd'hiii 9 mai 1792, l'an (juatrième de la Liberté, le 

 (ioiniU' d'agriculture s'est assembla'. Pn'sents : MM. Aveline, Da- 

 mourette, llivery, Crousse, Fillassier, secrétaire, Collas, llougier 

 de La lîergerie, Lequinio, Rogniat, Faure. 



M. Varaigne, député de la Haute-Marne''', a lu au Comité 

 un projet de rapport et de décret sur l'organisation complète de 

 l'Ecole des ponts et chaussées. 



Le Comité a entendu avec satisfaction les excellentes vues conte- 

 nues dans ce rapport et en a demandé copie à M, Varaigne qui a 

 annoncé qu'il allait le faire imprimer et distribuer. 



Le Comité lui en a fait ses remerciements '-'. 



M. le Président a fait ensuite la distribution des lettres, pétitions 

 et mémoires, ainsi qu'il suit : 



3 18. Lettre du Ministre de l'intérieur, du k mai 1792, et 

 mémoire où il rend compte de l'exécution de la loi du 1 /il avril 

 dernier relative à la libre circulation des grains sur la rivière de 

 Loire et celles qui v affluent *^'; remis à M. Collas. 



3iq. Lettre de M. Clavière, ministre des Contributions pu- 

 bliques, du ^ay avril, où il fait sentir la nécessité de statuer par une 

 loi particulière sur les arbres plantés le long des chemins dits 

 royaux; remise à M. Fillassier'''. 



32 0. M(''moire du s' Régnier et C"^ dans lequel il propose de 

 mettre en valeur les grèves ou relais de mer de Maisy, Grandcamp 

 et (iéfosse contenant environ 1,200 arpents et en oflFre 3 livres 

 de redevance par arpent'^'. 



32 1. Lettre et avis du directoire du département de la Sarthe 

 sur le projet de M. Clavaux pour l'ouverture du canal de jonction 

 des rivières du Loir et d'Eure; remis à M. Sébire. 



32 2. Lettre du Ministre de l'Intérieur, renvoyée cejourd'hui du 

 Comité militaire, cont(înant un imprimi' signé Blanche, maire de la 

 commune de la Cocbère, pour demander la vente du haras du Pin; 

 remis à M. (iobillard "^'. 



"' P.-.I.-I5. l)(>\;iraij{no, irijjénii'iirdcs iiiciiU rivci'uins de la Loii'c; voii' Col- 



ponts et fliaussécs. leclivn générale des décrets.,., iiiars- 



'-' Il ne sciiildc pas (|iii' (<■ projet aM'il I7()-!, |>. 2oi. 

 ait été imprimé cl discute. '''' Arcli. nul., 1'"'" a8r>. 



C*' Dôrrct du i3 avril 1792, sanc- ''' Oalvadns. 



lidiini' le \t\, i-tlatir à lu lilire circnla- ("' Voir à la si'ance du ^1 ui.ii le nii'- 



lion des sid)sistanre^ dans les dépaile- moire luiini-roté 3i.'). 



