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3 2 3. Pétition des s" Loret et (]" par laquelle iis oftrent d'entre- 

 prendre à leurs frais le canal de Dinan à Rennes projeté depuis 

 longtemps; remise à M. Sébire^'l 



Sa/i. Lettre du département d'IUe-et-Vilaine pour obtenir un 

 décret approbatif de l'arrêté du conseil de ce département qui 

 adopte la proposition de M. Quinette pour le dessèchement des 

 marais de Dol en détournant la rivière de Gouësnon; remise à 

 M. Sébire(^\ 



39 5. Lettre du directoire du département du Calvados qui de- 

 mande instamment que l'Assemblée nationale décrète un fonds 

 pour la continuation des travaux de la rivière d'Orne et port de Gaen. 



La séance a été levée à i o heures. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



Ayrlwe, président; Waelteblé, .s^rreWre. 



CINQUANTE-ET-UNIEME SEANCE. 



l4 MAI 1792. 



Ce jourd'hui i/i mai 1792 , l'an quatrième de la Liberté fran- 

 çaise, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Ave- 

 line, Broussonet, Bejot, Grousse, Rougier de La Bergerie, Faure, 

 Larroque-Labécède, Rivery, Lemesre, Rogniat. 



11 a été procédé au scrutin à la nomination d'un commissaire 

 pour assister à la Commission centrale; M. La Bergerie a réuni la 

 majorité des suffrages et il a été nommé. 



Ensuite M. le Président a fait la distribution des pièces sui- 

 vantes : 



896. Lettre du s"" Ghevalot par laquelle il demande une loi de 

 police rurale sur le chaume, qui fixe la quantité que le proprié- 

 taire peut enlever et celle qu'il doit laisser aux rateleurs. 



Plus, pour la clôture si elle est faite en umr ou enbauge*-^', à 

 quelle distance et quelle en doit être la hauteur; remise à M. Rever- 

 chon. 



''' Rapport el projet de décret sur Ir de mentionner an procès-verbal et qui 



canal d'hle et Rance présentés au nom ("tait relatif aux conimnnaux et an 



du Comité d'agriculture par G. -F. Sebire, droit de parcours; il émanait du dé- 



député du département d'Isle-et-Vihdne. pailemcnt des Vosjfos. (Arch. nal., 



(AD xviir 187.) — Le rédacteur des F'^SSo.) 



procés-verl)aux a attribué le n" 828 à f^) Arcli. nat. , F"' laSi et 129G. 



deux mémoires, l'un relatif au canal ''' Mortier de ti-rre jjrasse mêlée de 



de Rennes à Dinaii , l'autre, ([u'il a omis paille. 



