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827. l^étition du s' Jiruiée par laquelle il fait hommafje à la 

 Nation d'un projet qui réunit les moyens de former des établisse- 

 ments im[)ortants dans les 83 départements, et d'occuper sur-le- 

 champ un très grand nombre d'individus; remise à M. Lequinio. 



398. Pétition des concessionnaires de mines de charbon de 

 Hive-de-Gier dans laquelle ils se plaignent de l'inexécution des 

 décrets qui maintiennent les concessions; cette pétition, signée 

 Blacque et Thomas, a été remise à M. Broussonet ^". 



3-39. Lettre et prononcé du Bureau de consultation'-^ pour de- 

 mander une somme de 3, 000 livres pour faire construire par 

 M. de Varenne, ingénieur, une machine à feu de son invention, 

 transportable à peu de frais; remis à M. Bogniat '^'. 



33 G. Détail des échantillons des mines découvertes dans les 

 montagnes de la vallée d'Ossau, district d'Oloron , Basses-Pyrénées; 

 remis à M. Broussonet. 



La séance a été levée. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



Aveline, président; Bejot, secrétaire. 



'" Dérrct du 27 mars, i5 juin et 

 12 juillet 1791, «scellé» le 28, com- 

 plété par celui du 20 septembre 1791 ; 

 voir Collection générale des décrets . . . , 

 juillet 1791, p. i55 à 1(57; septembre 

 1791, p. 392. — Cf. lettres patentes 

 du .5 juin 1 765 sur la mine de charbon 

 deRive-de-Gier (Arcji. nat. , AD* 906.) 



'-) Le 9 septembre 1791 l'Assemblée 

 constituante décrétait qu'une somme de 

 3oo,ooo livres, prise sur le fonds de 

 a millions voté le 3 août 1790, serait 

 distril)uée aux artistes qui, par leurs 

 déf ou vertes, travaux ou recherches 

 dans les arts utiles auraient mérité 

 d'avoir part aux récompenses natio- 

 nales; ces secours et récompenses se- 

 raient donnés sur l'avis motivé d'un 

 Bureau de enntultation pour les arts qui 

 fut créé le 27 septembre de la même 

 année. (Décret sanctionné le 16 octo- 

 bre; c'est sous la date de sanction qu'il 

 est jjénéralement cité. ) 



(]e bureau devait être composé de 



1 5 membres de l'Académie des sciences , 

 au choix de cette société, et de pa- 

 reil nombre d'hommes instruits dans 

 les différents genres d'industrie et choi- 

 sis dans les différentes autres sociétés 

 savantes par le Ministre de l'intérieur. 

 (Collection des décrets, septembre, I, 

 p. 96, et II, p. 057-658.) 



On trouvera la liste des membres du 

 Bureau au Procès-verbal de l'Assemblée, 

 séance du 22 janvier 1792 (p. 2.')i), 

 date à laquelle le Bureau vint tr offrir ses 

 |)remiers hommajjes à l'Assemblée na- 

 tionaleri et donna lecture d'un discours 

 inséré au procès-verbal. Parmi les noms 

 (les membres, on citera: Hertholet, de 

 Servières, de Trou\ille, Desmarests, 

 Hassenfratz , Lagranjje, Laplace, La- 

 voisier, Leblanc, Parmentier, Vander- 

 nionde. 



(') L(( 29 janvier 1 792 (/'cocès-i'erôrt/, 

 p. 3/18), le s' Varenne, inijiMiieur, avait 

 l'ait homuuijje à l' Xssemblée de la dé- 

 couverte d'une pompe à feu. 



