570 PROCÈS-VERBAUX [16 mai 179-^] 



CINQUANTE-DEUXIÈME SÉANCE. 



16 MAI 1799. 



Ce jourd'hui 16 mai 1792, l'an c|iiatri(''me de la Liberté fran- 

 çaise, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Ave- 

 line, président; Rivery, Rougier de La Bergerie, Reverchon, 

 Lequinio, Boisseau, Collas, Lobjoy, Bejot, Damourette, Crousse, 

 Waeltcrlé. 



La séance a commencé par la lecture d'un rapport à faire à 

 l'Assemblée nationale par le Comité des finances, au sujet de 

 l'exemption dont devait jouir un canal de Givors à [Rive-de-Gier] ; le 

 Comité a adopté le rapport et le projet de décret à présenter à 

 l'Assemblée nationale '^l 



M. Rivery a fait un rapport sur l'établissement d'un haras dans 

 le département de l'Orne et a conclu qu'il n'y avait pas lieu à 

 délibérer sur la conservation dudit haras. MM. les députés du dé- 

 partement de l'Orne ayant fait beaucoup d'observations, le Comité 

 a ajourné la discussion du rapport à la prochaine séance. 



M. le Président a fait ensuite la distribution des lettres, mé- 

 moires et pétitions , ainsi qu'il suit : 



33 1. Délibération du conseil général de la commune de Pal- 

 luel, district de Bapaume, département du Pas-de-Calais, à la- 

 quelle est jointe l'autorisation du département pour demander à 

 .construire un moulin et à faire l'acquisition d'un corps de terrain 

 moyennant la somme de i,5oo livres; remise à M. Rogniat'-'. 



.332. Lettre et pétition de M. GouUiard; ex-maire deSoissons, 

 par lesquelles il soumet à l'Assemblée nationale la question de savoir 

 si les municipalités ont le droit d'empêcher les propriétaires des 

 vignes de vendanger sans leur permission , le Code rural ne s'expli- 

 quant pas directement sur cet objet; remises à M. Reverchon *•*'. 



(') CVsl A.-C. Malus, d(''|mlë du (11"- <-' \itIi. n;it. , F'" i 99;)''. 



partciiicnt do l'Yonne, qui fit le rapporl (^> frdliaqnc propriélairo sora lihro 



ot |)rojot de décrot sur li> canal de <li- do faire sa réroile de quelque nature 



vors ;\ Rive-do-Giers, aunonulu (iouiité ([u'elle soit, avec tout instrument et 



des (Inanres et du (loinité d'ajfricul- au moment (|ui lui conviendra, |)ourvu 



Lure.(\rcli. nat., AI) xviii' 187.) [1 9 juin (|u'ii ne cause aucun dommage aux pro- 



179-!, Prnch-verbal , p. 35o.] — Après priétaires voisins... dépendant, dans 



une seconde ](;cture le '.\o juin (p. ^)tii), les pays oîi le lian des vendanjjes est en 



le décret fut adopté le 19 julllel usage, il pourra être l'ait à cet égard 



(p. 178). — Sur ce canal, voir Arcli. un règlement chaque année j)ar le con- 



nat. , F''' 1)59 (17.51-1788) et le décret seil général de la commune, mais seii- 



de l'Asseinhlée constituante du h juin leinent pour les vignes non closes. 'i Dé- 



1791. {Colleclion des décretn, p. 39.) crct du 'iH septembre 1791, sanctionné 



