DU COMITE DAGRIGULTURE. 



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[16 MAI lyç)-?] 



33.'}. Lettre et avis du directoire du département de Saône-el- 

 Loire. Il demande à l'Assemblée nationale des avances extraordi- 

 naires pour la réparation des routes qui sont dans le plus mauvais 

 état, et particulièrement pour le district de Louhans; remis à 

 M. Larroque-Labécède ^^l 



3 3 /j . Mémoire , en forme de rapport , de M. le Ministre de l'inté- 

 rieur et remis par lui à l'Assemblée nationale par lequel il demande 

 une somme de 1,200,000 livres à titre d'avances pour la répara- 

 tion des routes des 83 départements'"-^. 



La séance a été levée à 9 heures. 



Aveline, président; Bejot, secrétaire. 



CINQUANTE-TROISIEME SEANCE. 



■21 MAI 1792. 



(ie jourd'hui 21 mai 1 -y 92, l'an quatrième de la Liberté, le 

 Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, prési- 

 dent; Bejot, secrétaire; Rougier de La Bergerie, Sébire fils, Col- 

 las, Reverchon, Waelterlé, Rogniat, Rivery, Boisseau, Lobjoy, 

 Gobillard. 



La séance a été ouverte par la lecture d'un rapport de M. Ave- 

 line sur les communaux. 



Il a été arrêté qu'il serait fait plusieurs copies du projet de dé- 

 cret présenté au Comité par M. Aveline, afin que les membres du 

 Comité puissent en prendre communication ^'^K 



M. le Président a fait ensuite une distribution de pièces, etc. 



335. Lettre des maire et officiers municipaux du bourg de 

 Vitry par laquelle ils demandent une explication des arrêts relati- 

 vement au triage des communaux hors les cas permis par l'ordon- 



io t) octoliie, titre I"^, soction V, art. ;! ; 

 M>ii" Collrrtion jréiwrale dex décrets..., 

 septembre 179», p- 697-719 et Code 

 rural... par un homme de loi, 1789, 

 1790 ot 1791, l'aris, 1792, in-8°, 

 p. 4i9-53(), avec une taltlc des matières 

 (lu Gode rural de la Gonsli tuante; cl'. 

 a\issi Procî'S-verbaux de» (lomilés d'a<rri- 

 cullure et de commerce, t. I, p. ^)']^, 

 n. 3. 



^'' Pour la (rroconstru(tii)n de la 

 diausséc aboutissant des routes de (Ilia- 

 lon et Tournus à Louhans et tendant à 

 celles de (îuiseaux et de l{our{p, de 



1766 à 1787, voir V Inventaire sommaire 

 des Archives départementalos de Saôiu'- 

 et-Loire, série C. p. 54 (art. •-J7<)). 



'-' Procès - verbal de l'Assemblée , 

 a3 décembre 1791 (p. 111), m avril 

 1799 (p. 179), a mai (p. 69), 10 mai 



(R- M)7)- 



('' Arch. nat., AD xvm' 187, 58 p. 

 iii-S". Le projet de dt'cret porte cette 

 é|ii{;raplie (rOuuiinm autem rerum e\ 

 (piii)us ali([uid uc(piiritur, niliil est 

 o/>T(CM//ura nielius, niliil uiiecius, niiii! 

 dulcius, niliii liomine Ubero dijjnius.Ti 

 (_(]icéron.) 



