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nance de 1669 '*'; à cette lettre est joint un précis de leurs droits. 

 Ces pièces ont été renvoyées au Comité de législation. 



336. Mémoire du s' Léonard-Charles Barret, officier et ancien 

 chirurgien major réformé à la suite, de Dunkerque, par lequel il 

 démontre les moyens assurés pour procurer aux habitants des cam- 

 pagnes le chauffage et beaucoup d'autres avantages moyennant peu 

 de travail et de soins; rerais à M. Faure. 



337. Lettre des administrateurs composant le directoire du 

 département de l'Orne par laquelle ils demandent de partager les 

 biens communaux entre tous les habitants de la commune où ils se 

 trouvent par feu, en raison inverse des propriétés; remise à M, Ave- 

 line''^'. 



338. Lettre des administrateurs du département de la Corrèze 

 pour demander une somme de 9 3o,ooo livres pour les travaux 

 des routes de ce département; remise à M. Larroque-Labécède '^'. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Fait au Comité, les jour, mois el an susdits. 



Ayelwe , président ; Bejot, secrétaire. 



CINQUANTE-QUATRIEME SEANCE. 



93 MAI 1793. 



Ce jourd'hui 9 3 mai 1792, l'an quatrième de la Liberté, le Co- 

 mité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Avehne, prési- 

 dent; Rougier de La Bergerie, Rivery, Crousse, Boisseau, Bejot, 

 secrétaire, Sébire, Lobjoy, Damourelte, Reverchon, Moreau, 

 Faure, Broussonet, Lequinio. 



La séance a été ouverte par le rapport des commissaires qui 

 avaient été nommés pour consulter le Comité de commerce au sujet 



"' Édit portant rôgioment général 

 jiour les eaux et forêts. Août 1GC9. 

 IsAMiiKiiT, Anciennes lois françaises, 

 xviii, 2i() <'t suivantes. (Titre XXV: 

 des J)ois, prés, marais, landes, pâtis, 

 pèciieries et autres l)iens appartenant 

 aux roinmunautés el liajjitans des pa- 

 l'oisses. ) 



'*j n J^a meilleure manière de paiinjjer 

 cette espère de biens, (pii nous parait le 

 superflu des riches, est celle de les par- 

 lajjer entre tous les habitants de la 

 commune où ils se trouvent, par l'eu, 

 en raison inveise des propriétés-, don- 



ner le moins à qui a le plus, et le ])lus 

 à (pri a le moins; cependant, tout en 

 adoptant ce parti nous pensons (pie 

 cette loi est précipitée.» (Arcli. nat. , 

 F'";^3o.) 



'■') Pour l'état, entre 17/iOet 1790, 

 des l'outes de la j)artie du Limousin 

 qui correspond au département actuel 

 de la Corrèze, voir Vlnvrntaii-e soiiniinrrt' 

 des Archives déparlenieiitales île la Cor- 

 rèzi', série (J, p. 9-5 (art. ^--iq); voir 

 notamment l'entretien de la route d<' 

 Lyon à Jiordeaux par (ilei'uionl, lisse! , 

 Tulle, IJrive et Lanlie. 



