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(lu rapport do M. Iiogiiiut pour le canal du Doubs. Le Comité de 

 commerce a approuvé ia nécessité et l'utilité du canal du Dou])s, 

 ensuite le Comité a arrêté que le rapport de M. liogniat serait fait 

 à l'Assemblée le plus tôt possible, ainsi que celui de M. Lequinio 

 pour un canal dans l'intérieur. 



iM. Ilivery a fait la proposition qu'il soit fait un projet de décret 

 sur le mode à observer par les particuliers pour l'ouverture d'un 

 canal; le Comité a arrêté que ses membres lui présenteraient dans 

 huit jours un projet de décret à ce sujet. 



Il a été présenté par M. Rogniat une pétition du Bureau de con- 

 sultation pour faire construire une machine propre à enfoncer les 

 pilotis; le Comité a arrêté, vu que ladite pétition ne lui avait pas 

 été envoyée par l'Assemblée nationale, que M. le Président serait 

 autorisé à la renvoyer audit Bureau. 



M. le Président a fait la distribution des pièces et mémoires, 

 ainsi qu'il suit : 



809. Mémoire des directeurs et associés à l'exploitation d'une 

 mine de charbon à Falaise par lequel ils demandent un secours 

 pour continuer l'exploitation et avis de .la municipalité; remis à 

 M. Broussonet. 



3/io. Pétition de la commune d'Offoy, district de Péronne,pour 

 demander une loi qui fixera positivement le droit qu'ont les com- 

 munes sur certaines portions de biens communaux, malgré d'an- 

 ciens jugements ou désistements mendiés; remise à M. Ave- 

 line (^'. 



3/11. Mémoire du s' Chapet sur l'avantage de rechercher et 

 d'exploiter les mines de fer dans la Guyane française; remis à 

 M. Broussonet. 



3/19. Observations du s"^ Carteret sur les délits dans les bois; 

 remises à M. La Bergerie. 



3/i3. Lettre du s"^ Ferry, marchand à Dammarie près ChA- 

 tillon-sur-Loing, sur la nécessité de défricher les terres in- 

 cultes '■^'. 



3/j/i. Lettre du s' Hélie, de Rennes, où il propose un remède 

 pour guérir efficacement les chevaux de la morve; remise à M. La 

 Bergerie '^L 



345. Lettre de M. Langlois, entrepreneur du canal de la Dive, 



''' Le résumé n'est pas suffisamment roinimiiiiuix jkhii' les (Ioiimit mi scijinciii' 



rlair : 11 faut lire : «mendiéx et ohicnus du lien. (Arcli. nat. , K'" ."iSo.) 

 d'Itabitaats à la disposition du ieifrneurv. '- Dammarie-siir-Loinjj, Loiret. — 



Protestation contre un arrêt de 1732 (Arrli. nat. , F"* Hiio. 

 qui dépouilla la conuuunauté de ses '^' Arcli. nat., 1'''" iSifi. 



