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Le Coaiilé a arrêté ([ue M. Lccjuiiiio en conrérera ;ivc'c les (iu- 

 mités de commerce et de i'ordinaire des finances auxquels d'autres 

 affaires de cette nature ont déjà été renvoyées. 



M. Leijuinio a. de suite, rempli sa mission et de retour il a dit 

 que les Comités de commerce et de l'ordinaire des finances pen- 

 saient qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la proposition de 

 M. Boisson de Quincy, attendu que l'on est à la veille de la 

 récolte ^^'K 



Il a été fait lecture d'un décret de l'Assemblée nationale, du 

 25 mai 179*^, qui ordonne l'adjonction du Comité d'agriculture à 

 celui d'instruction publique pour le travail sur l'organisation des 

 écoles vétérinaires. 



Le Comité a, en conséquence, nommé MM. Broussonet et Da- 

 mourette. 



xM. le Président a fait ensuite la distribution des lettres et mé- 

 moires, ainsi qu'il suit : 



o5o. Précis historique sur le canal de Paris à Dieppe et à 

 Rouen par le s' Lemoine; remis à M. La Bergerie '-l 



35 11 Lettre et avis du département de Rhône-et-Loire sur le 

 partage des communaux; remis à M. Aveline'^'. 



353. Mémoire de citoyens du département du Haut-Rhin en 

 réclamation contre le règlement de partage des communaux de ce 

 département; remis à M. Aveline'''. 



''' Procès-verbal de l'Assemblée ayjiiin 

 1 792 (p. 5 1 ) ; la pétition du s' Boisson 

 d(! Quincy est renvoyée au pouvoir exé- 

 cutif, après rapport de Lequinio. La 

 taille des Procès-verbaux donne Boissac 

 d(> Quincy i les Archives parlementaires 

 donnent Boissac de Quercy. 



'-' La lettre d'envoi, avec une lettre 

 à Rougierde La Bergerie, sont seules au 

 dossier (Arch. nat., K'SaSi). Dans 

 cette dernière lettre, Lemoyne écrit : 

 «La ronslruction des chemins non en- 

 core complète a coûté quatre fois da- 

 vantage (ipiatre fois plus que les canaux); 

 elle n'a cependant point été regrettée; 

 on s'est seulement récrié contre l'entre- 

 prise du despotisme qui en avait rejeté 

 tout le poids sur le pauvre qui n'était 

 pas à même d'en profiter». — Voir éga- 

 lement F''^ i5i 3. 



"^ H demande le partage entre les 

 ayants droit (Arcli. nat.. F'" 33o). 



** La place nous manque pour re- 

 produire ici cette protestation contre les 

 arrêtés pris par le directoire au sujet 



du partage des communaux; en voici, 

 tout au moins, la conclusion : «Nous 

 nous croyions à couvert de l'oppression 

 sous l'égide de la loi; mais comme elle 

 n'a pas assez de force pour nous ga- 

 rantir de l'esclavage dans lequel on 

 cherche à nous replonger, nous recou- 

 rons à votre justice et à votre sagesse 

 en vous priant de briser entièrement 

 les fers d'un grand nombre de Français 

 opprimés par leurs frères, de casser on 

 consécpience les arrêtés du département 

 du Haut-Rhin comme inconstitutioDuels, 

 (le rendre un décret interprétatif de ce- 

 lui rendu par l'Assemblée constituante 

 le A août et les jours suivants où le par- 

 tage égal du bois des forêts communes 

 et des revenus communs sera si claire- 

 ment evpliqui' qu'il n'y ait plus lieu de 

 violer la loi eu riulerpri'tant à volonté. 

 Tous les citoyens des autres départe- 

 ments de l'Rmpire avant le mènip inlé"- 

 rèt (pie nous à l'abolition d'une distinc- 

 tion révoltante et d'un jirivilège injuste 

 et odieux à tout patriote, élèveront avec 



